Un décret modifie le règlement général du brevet de technicien supérieur (BTS) pour prévoir son acquisition par blocs de compétences lorsque ce diplôme est préparé dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et ce à compter du 1er janvier 2017. Rappelons que, en application de l’article L. 6323-6 du code du travail, les formations menant à l’acquisition de blocs de compétences peuvent être financées par la mobilisation du compte personnel de formation (1).
Le décret précise tout d’abord qu’un bloc de compétences correspond à une unité de diplôme. Puis, il prévoit que, quelle que soit la forme d’examen choisie, les candidats préparant un BTS par la voie de la formation professionnelle continue ou dans le cadre de la VAE reçoivent – pour les unités du diplôme préparé qui ont fait l’objet, durant la session en cours ou dans les cinq années précédentes, d’une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d’une VAE – une attestation du recteur reconnaissant l’acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme. Au-delà du délai de cinq ans pendant lequel il est possible de conserver les notes obtenues, cette attestation vaudra, à la demande du candidat, dispense d’épreuve, sous réserve du maintien de l’unité dans le règlement d’examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il sera tenu compte d’un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
En outre, le décret indique que, à l’exception des stages dont la durée peut être réduite sous certaines conditions, aucune durée de formation minimale préparant au BTS n’est exigée des candidats se présentant à l’examen par la voie de la formation professionnelle continue ou de la VAE.
(1) Sur le compte personnel de formation, voir ASH n° 2907 du 24-04-15, p. 47.