La caisse nationale d’assurance vieillesse diffuse les seuils de revenus entraînant l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sur les pensions de vieillesse servies à partir du 1er janvier 2017. Des seuils qui sont identiques à l’année précédente « compte tenu de l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l’INSEE pour l’année 2015 à 0 % », explique la caisse. Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les règles d’assujettissement à la CSG des revenus de remplacement. Désormais, ce n’est plus le montant de l’impôt qui conditionne l’assujettissement à la contribution, mais le revenu fiscal de référence.
Ainsi, les retraités dont le revenu fiscal de référence calculé en 2016 par l’administration fiscale est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont exonérés de CSG, de CRDS et de CASA au titre de 2017.
En revanche, sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 %, à la CRDS et à la CASA les retraités dont le revenu fiscal de référence défini en 2016 est égal ou supérieur aux seuils de revenus indiqués ci-dessous :
Enfin, sont soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 %, à la CRDS et à la CASA les retraités dont le revenu fiscal de référence déterminé en 2016 est compris entre les seuils de revenus permettant d’être exonérés de la CSG et ceux qui conduisent à un assujettissement au taux de 6,6 %.