Un décret adapte à Mayotte le dispositif d’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) existant en métropole et dans les départements d’outre-mer depuis janvier 2016(1). Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche dans les PME établies dans l’archipel, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion du dispositif.
La plupart des conditions d’éligibilité et le montant de l’aide sont identiques au dispositif de droit commun, sous réserve de quelques spécificités mahoraises. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le salaire minimum garanti à Mayotte(2) bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total. L ’aide financière est réservée à l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou en contrat de qualification d’au moins six mois. En outre, comme le dispositif de droit commun, l’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. En revanche, elle est cumulable avec le contrat de qualification applicable à Mayotte.
(2) Soit 1 439,35 € bruts par mois pour 151,67 heures.