« Alors que la vocation et l’ambition de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) consistent à permettre l’ajustement des compétences aux emplois pour ceux qui en ont le plus besoin, force est de constater que […] son fonctionnement actuel reproduit les freins d’accès à l’emploi pour ces publics. » C’est ce que relève une instruction de Pôle emploi qui définit les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation visant donc à élargir l’AFPR aux demandeurs d’emploi de longue durée et non qualifiés. L’aide financière associée à l’AFPR vise à permettre à un demandeur d’emploi de se former afin de répondre à une offre d’emploi pour laquelle il lui manque des compétences.
L’expérimentation concerne les 24 départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Corse, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Savoie, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Martinique, Réunion-Mayotte, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Saint-Denis, Tarn, Var, Vendée et Vosges.
Elle est mise en œuvre pour une durée de 12 mois à compter de la date de publication de l’instruction au Bulletin officiel de Pôle emploi, soit jusqu’au 27 juillet 2017.
Les employeurs du secteur privé comme du secteur public peuvent bénéficier de l’élargissement du recours à l’AFPR dès lors que le lieu d’exercice de l’activité est situé sur l’un des départements expérimentaux.
Les publics ciblés sont les demandeurs d’emploi de longue durée qui cumulent 12 mois d’inscription en catégorie A – c’est-à-dire sans aucune activité – dans les 15 derniers mois qui précèdent l’entrée en formation, ainsi que les demandeurs d’emploi « non qualifiés », c’est-à-dire n’ayant aucune formation scolaire (certificat de formation générale ou certificat d’études primaires, primaire à quatrième achevée, seconde ou première achevée) ou non titulaires d’un diplôme ou titre de niveau V (CAP, BEP).
L’AFPR expérimentale est ouverte dans deux nouvelles situations :
→ lorsque l’employeur s’engage à embaucher un demandeur d’emploi de longue durée ou non qualifié à l’issue de l’AFPR sur un contrat à durée déterminée de 4 à moins de 6 mois, avec un volume d’heures de formation pouvant être pris en charge limité à 200 heures, quel que soit le type de formation proposée (tutorat, formation par un organisme interne, formation par un organisme externe) ;
→ lorsque l’employeur d’un secteur en tension de recrutement s’engage à embaucher un demandeur d’emploi de longue durée ou non qualifié à l’issue de l’AFPR sur un contrat à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois ou un contrat de travail temporaire se déroulant au moins durant 6 mois sur les 9 mois suivant la fin de la formation, avec un volume d’heures de formation pouvant être pris en charge allant jusqu’à 600 heures pour des formations qualifiantes par l’obtention :
– d’un certificat de qualification professionnelle,
– d’une validation totale ou partielle d’un titre professionnel,
– d’un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le montant de l’aide a pour vocation de couvrir tout ou partie des frais pédagogiques de la formation. Aucune participation financière ne peut être demandée au stagiaire concernant le montant de la formation. Contrairement à l’AFPR de droit commun, l’AFPR expérimentale offre la possibilité de moduler les montants actuels plafonnés à 5 € par heure de formation réalisée en interne à l’entreprise ou 8 € par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe. Les modalités opérationnelles de la modulation du coût horaire seront prochainement développées dans une annexe opérationnelle, indique Pôle emploi.