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Forfaits journaliers plafonds dans les accueils de jour et les petites unités de vie

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Afin de faciliter le développement de l’accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a été instauré en 2007(1). Pour 2016, le plafond du forfait « transport » est fixé à :

→ 11,79 € pour les accueils de jour adossés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

→ 14,34 € pour les accueils de jour autonomes.

En outre, le plafond du forfait journalier de soins dans les accueils de jour autonomes est fixé à 36,64 € pour 2016. Dans les petites unités de vie, il s’élève à 13,14 €(2).

Ces plafonds augmentent ainsi d’environ 0,77 %.

Notes

(1) Voir ASH n° 2507 du 11-05-07, p. 11 et n° 2508 du 18-05-07, p. 6.

(2) Pour mémoire, ce plafond s’applique aux petites unités de vie qui ont choisi de ne pas conclure de convention pluriannuelle, qui n’ont pas recours à l’intervention d’un service de soins infirmiers à domicile et qui emploient elles-mêmes du personnel de soins salarié – Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 14.

[Arrêté du 6 juillet 2016, NOR : AFSA1614817A, J.O. du 9-08-16]

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