Les unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) sont appelées à se conformer à un cahier des charges rénové, publié en annexe d’une récente instruction, « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire ou « au plus tard à la rentrée 2017 ». Autrement dit, cette nouvelle version du cahier des charges doit s’appliquer aussi bien aux unités d’enseignement existantes qu’aux nouvelles UEM créées au cours de l’année scolaire 2016-2017(1).
Prévues par le plan « autisme » 2013-2017(2), les UEM constituent une modalité de scolarisation des élèves autistes d’âge pré-élémentaire, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire, rappelle l’instruction. Ces élèves bénéficient d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
A la lumière d’un retour d’expérience sur la première année de fonctionnement des UEM, plusieurs points du cahier des charges publié en 2014 ont été précisés ou modifiés, signale l’instruction. Ainsi, d’une manière générale, la terminologie « troubles du spectre de l’autisme » se substitue à celle de « troubles envahissants du développement ». Le nouveau cahier des charges comporte également des précisions sur le rôle du psychologue de l’UEM, sur les modalités de la guidance parentale ou encore sur la surveillance médicale des enfants. Par ailleurs, il définit plus précisément le rôle du directeur de l’ESMS à qui il appartient :
- de mettre à disposition les personnels nécessaires au fonctionnement de l’UEM et de veiller à leur coordination avec les autres professionnels de la structure ;
- d’être le garant des interventions médico-sociales et éducatives effectuées par le personnel de l’ESMS dans l’unité d’enseignement ;
- de sensibiliser tous les acteurs de l’ESMS et les familles à la mise en œuvre d’un parcours de scolarisation cohérent ;
- de veiller à la cohérence de l’équipe et au respect des missions confiées à chaque professionnel de l’unité d’enseignement.
Enfin, la création des premières UEM a mis en évidence la nécessité d’une forte mobilisation du directeur général de l’agence régionale de santé et de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale, souligne l’instruction. Elle les invite donc à veiller à l’implication des maisons départementales des personnes handicapées. Ce afin de permettre, d’une part, la mise en place de procédures spécifiques, principalement en cas de situation urgente, et, d’autre part, des notifications précises indiquant à la fois l’orientation vers l’ESMS et le mode de scolarisation à temps plein dans l’UEM portée par cette structure.
(1) Rappelons que 50 nouvelles unités d’enseignement en maternelle doivent être installées d’ici à juin 2017. Elles s’ajouteront aux 30 unités ouvertes à la rentrée 2014 et aux 30 autres ouvertes à la rentrée 2015 – Voir ASH n° 2950 du 4-03-16, p. 5 et n° 2958 du 29-04-16, p. 5.