• Arrêté du 11 juillet 2016, NOR : MENE1619566A, modifiant certaines épreuves des spécialités « Accompagnement, soins et services à la personne » du BEP et « Agent de prévention et de médiation » du CAP (J.O. du 30-07-16).
• Note d’information du 29 juillet 2016, NOR : INTB1622038N, relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités territoriales ou établissements non obligatoirement affiliés à l’un d’eux (disp. sur
• Arrêtés du 1er août 2016, NOR : MENE1600561A et NOR : MENE1600560A, modifiant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans les programme REP et REP+ depuis la rentrée scolaire 2015 (B.O.E.N. n° 30 du 25-08-16).
• Arrêté du 3 août 2016, NOR : LHAL1620769A, fixant un des paramètres de calcul de l’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49) (J.O. du 11-08-16).
• Arrêté du 5 août 2016, NOR : AFSH1622638A, modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l’année 2016 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 9-08-16).
• Arrêté du 11 août 2016, NOR : JUSF1623104A, modifiant l’arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 26-08-16).
• Arrêté du 12 août 2016, NOR : AFSA1621485A, fixant, pour 2016, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (voir ASH n° 2970-2971 du 22-07-16, page 36) (J.O. du 24-08-16).
• Arrêté du 17 août 2016, NOR : JUSF1623630A, modifiant les modalités de calcul des indicateurs relatifs à la tarification des centres éducatifs fermés (J.O. du 27-08-16).