Aide aux victimes d’attentats : le gouvernement crée des comités locaux de suivi et des espaces d’information

Afin d’ancrer la politique publique d’aide aux victimes dans les territoires, le gouvernement vient de créer, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme ainsi que des espaces d’information et d’accompagnement. Une manière « de répondre de manière efficace et personnalisée aux besoins des victimes en s’appuyant sur les acteurs locaux », explique la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, dans un communiqué du 4 août.

Est ainsi institué, dans chaque département et territoire d’outre-mer, un comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, présidé par le préfet de département(1). Il s’agit là d’une déclinaison du comité de suivi interministériel de suivi des victimes instauré à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Cette nouvelle instance réunit :

→ des représentants des services déconcentrés de l’Etat, notamment des directions départementales de la cohésion sociale et de la sécurité publique ainsi que du groupement de gendarmerie départementale ou du commandement de la gendarmerie outre-mer territorialement compétent ;

→ des représentants de l’agence régionale de santé ;

→ des représentants de la caisse primaire d’assurance maladie et de la caisse des allocations familiales ;

→ le premier président de la cour d’appel territorialement compétente et le procureur général près cette cour ou tout magistrat qu’ils désignent respectivement pour les représenter ;

→ des représentants d’associations d’aide aux victimes locales conventionnées et des correspondants territoriaux d’associations de victimes ;

→ des représentants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

→ toute personnalité qualifiée dans le domaine de l’aide aux victimes.

En outre, le président du comité peut autoriser l’audition de toute personne extérieure ayant une connaissance spécifique ou un intérêt particulier concernant les sujets abordés lors de ses réunions.

En pratique, ce comité est chargé du suivi de la prise en charge des victimes de terrorisme résidant dans le département ou la collectivité d’outre-mer concernés. Dans ce cadre, précise le décret, il doit notamment :

→ structurer le réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes et pour la prise en compte de leur situation, ainsi qu’élaborer et actualiser un annuaire de ces acteurs ;

→ faciliter la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d’une prise en charge dans le département de son ressort.

En outre, en cas d’attentat, les préfets de département pourront décider d’ouvrir, sur leur territoire, un espace d’information et d’accompagnement des victimes résidant sur ce même territoire. Ils fermeront cet espace lorsque le nombre de ces victimes et la nature de leur accompagnement ne justifieront plus son existence. L’animation de cet espace sera confiée à une association locale d’aide aux victimes conventionnée, désignée par le premier président de la cour d’appel territorialement compétente et le procureur général près cette même cour.

Dans cet espace, les victimes et leurs proches pourront être informés sur leurs droits, obtenir une aide pour effectuer leurs démarches et une information sur l’état d’instruction de leurs demandes.