A compter de la rentrée scolaire 2016, les expérimentations relatives à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial sont pérennisées, ce qui suscite la colère des syndicats de l’animation (voir ce numéro, page 15).
Pour mémoire, un décret du 2 août 2013 a mis en place des dérogations à titre expérimental, pour une durée de trois ans, afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, prévus par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République(1). Un récent décret abroge ce texte et intègre ses dispositions dans le code de l’action sociale et des familles.
Ainsi, les taux minimaux d’encadrement sont fixés comme suit :
→ un animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10 mineurs) ;
→ un animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans et plus (au lieu d’un animateur pour 14 mineurs).
Autre mesure pérennisée : les personnes qui viennent ponctuellement en aide aux animateurs sont comprises dans le calcul de ces taux d’encadrement.
Enfin, notons que l’accueil de loisirs périscolaire peut être organisé pour une durée minimale de une heure par journée de fonctionnement (au lieu de deux heures).