Les migrants handicapés ne reçoivent, bien souvent, pas le soutien prévu par le droit de l’Union européenne (UE) lorsqu’ils arrivent dans un Etat membre. Tel est le constat que dresse l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), dans un rapport de synthèse sur les droits fondamentaux liés à la migration publié le 19 août(1). Elaboré à partir de données collectées en juillet dernier dans les pays qui doivent faire face à d’importants mouvements migratoires (en particulier l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie et la Suède), le rapport se penche sur les défis et les bonnes pratiques en matière d’identification des migrants handicapés, sur leurs conditions d’accueil, sur leurs problèmes de santé mentale, qui peuvent être provoqués ou exacerbés par les épreuves qu’ils ont traversées pendant leur migration, ainsi que sur l’identification et la réhabilitation des victimes de torture.
Pour rappel, l’Union européenne et ses Etats membres sont parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ce qui les oblige notamment à assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées. Or, selon la FRA, l’aide aux migrants handicapés ou victimes de torture souffre clairement de « lacunes dans les contrôles sanitaires ». Les procédures formelles d’identification de ces personnes, qui ont généralement lieu lors d’un examen médical, sont inadéquates et longues (elles peuvent se dérouler parfois un an après l’arrivée de l’individu). En outre, « les contrôles ont tendance à se concentrer sur les déficiences “visibles” » et dépendent fortement de l’expertise du personnel médical, « ce qui réduit encore la probabilité que les migrants handicapés bénéficient de la protection particulière que le droit de l’UE leur confère en tant que “personnes vulnérables” ».
Les problèmes de santé mentale liés aux traumatismes subis tant dans le pays d’origine que tout au long du trajet sont particulièrement fréquents, relève encore la FRA. « Or les efforts déployés pour répondre à ces problèmes sont d’une efficacité toute relative en raison du manque de ressources et de la formation inadéquate du personnel concerné dans les centres d’accueil et de rétention. »
Les sept Etats membres étudiés par l’agence ne disposent pas de procédures définies légalement pour identifier les personnes souffrant d’un handicap ou victimes de torture dans les centres de détention. Ils ont en revanche tous mis en place des infrastructures pour aider les personnes identifiées, que ce soit via des aménagements spécifiques dans les chambres, des mesures pour rendre les installations plus accessibles ou la fourniture de dispositifs fonctionnels, tels que des chaises roulantes et des appareils auditifs. « Cependant, une aide formalisée aux victimes de torture, comme l’accès à des programmes de réadaptation dans les centres d’accueil et de rétention, fait défaut en de nombreux endroits », déplore l’agence.
(1) Disponible sur goo.gl/NHyiWT.