La ministre du Logement a procédé, le 23 août, à l’installation du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), nouvelle structure créée en juillet dernier via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat vont cogérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux (voir ASH n° 2968 du 8-07-16, page 46). Le FNAP a pour objet principal de financer les aides à la pierre selon des principes fixés par son conseil d’administration. Ce dernier est présidé par Emmanuel Couet – président de Rennes Métropole depuis janvier 2015 – et composé de 15 membres (cinq représentent l’Etat, cinq les bailleurs sociaux et cinq le Parlement et les collectivités locales). Toutes ces personnes ont été nommées par des arrêtés du 27 et 29 juillet parus au Journal officiel du 5 août 2016. Pour mémoire, le FNAP est doté en 2016 de 520 millions d’euros : 250 millions en crédits de paiement sur le budget de l’Etat et 270 millions sur celui des organismes HLM.
Côté cour
En bref – Fonds national des aides à la pierre.
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