Une instruction définit les financements et les axes de travail des CREAI en 2016

Stables par rapport à 2015, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) s’élèvent à 1,56 million d’euros cette année, avant « réserve de précaution » sur les crédits de l’Etat, indiquent la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux préfets.

Pour 2016, les crédits alloués par la CNSA s’élèvent à 780 000 € tandis que les crédits de l’Etat effectivement répartis s’établissent à 677 600 € (au lieu de 780 000 €) compte tenu d’une réserve de précaution de 8 % et du financement à hauteur de 40 000 € de « travaux interrégions »(1). La répartition de cette enveloppe entre les régions figure en annexe 1 de l’instruction. L’attribution d’une subvention aux CREAI est subordonnée au respect par ceux-ci du cahier des charges annexé à l’instruction du 24 avril 2015 ou à leur engagement à s’y conformer(2), est-il rappelé.

Par ailleurs, bien que l’ARS soit l’unique délégataire des crédits nationaux, l’utilisation de ceux qui sont alloués par l’Etat au titre du programme 157 « handicap et dépendance » doit prendre en compte les attentes et les besoins de la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), enjoint l’instruction. La subvention allouée au CREAI doit donc s’inscrire dans le cadre d’une convention d’objectifs, associant si elle le souhaite la DRJSCS, 40 % de l’enveloppe du programme 157 étant prioritairement affectée à des actions du CREAI intéressant cette dernière.

Les modalités de répartition des crédits seront révisées « à la marge » en 2017 pour tenir compte de la réorganisation du réseau des CREAI d’ici à la fin de l’année et de la disparition des délégations régionales financées de manière spécifique, annonce l’instruction. Le réseau des CREAI s’est en effet engagé dans des rapprochements et des fusions pour s’adapter à la nouvelle délimitation des régions issue de la loi du 16 janvier 2015, avec pour objectif de disposer d’un centre unique pour chaque nouvelle région(3).

Les agences régionales de santé doivent encourager les CREAI à structurer leurs travaux de manière à accompagner l’évolution du secteur médico-social dans les prochaines années. Une évolution qui consiste dans « le passage progressif d’une logique de places par grandes typologies de déficiences et par âges pour aller vers un ensemble de solutions plus souples et plus diversifiées y compris en mobilisant le droit commun », explique l’instruction. Pour cela, les CREAI sont invités à prendre appui sur les nomenclatures des besoins et des prestations définies dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées, dit projet « Serafin-PH »(4).

Les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sont également appelés à contribuer à la démarche « une réponse accompagnée pour tous »(5) via le recueil et la valorisation des expériences ayant permis de construire et de proposer des réponses alternatives pour les personnes handicapées en rupture de parcours. Un modèle de fiche de recueil d’expérience figure en annexe 2 de la circulaire. L’Association nationale des CREAI est, quant à elle, chargée de réaliser une synthèse au niveau national.

Autres travaux : à la demande des agences régionales de santé, les CREAI exploiteront et analyseront les données issues de l’enquête « ES PH 2014 », notamment dans la perspective de l’élaboration des projets régionaux de santé. Les DRJSCS pourront, quant à elles, les mobiliser dans le champ de la protection juridique des majeurs pour la mise en œuvre des schémas régionaux (réalisation d’études ou d’enquêtes complémentaires, élaboration d’outils ou de référentiels…) et l’accompagnement des acteurs.

Enfin, l’arrêté du 22 janvier 1964 qui encadre les statuts, la tutelle et l’agrément des CREAI sera abrogé « dans les prochains mois », assure l’instruction. Cette suppression résulte de la reconnaissance, par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, du rôle et de la contribution des CREAI à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales, rappelle-t-elle.