Les premiers textes d’application de la loi « travail », récemment promulguée (voir ce numéro, page 51), concernent l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE). Mise en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire, cette aide financière est réservée aux jeunes diplômés modestes à la recherche d’un travail.
Pour pouvoir bénéficier de l’ARPE, le jeune qui en fait la demande doit :
→ être âgé de moins de 28 ans ;
→ avoir obtenu, depuis moins de quatre mois à la date de la demande, un diplôme à finalité professionnelle par la voie scolaire ou universitaire(1) ou par l’apprentissage ;
→ avoir bénéficié d’une bourse de lycée ou d’une bourse étudiante sur critères sociaux durant la dernière année de son cursus s’il a obtenu son diplôme par la voie scolaire ou universitaire ;
→ percevoir de faibles ressources s’il a obtenu son diplôme par la voie de l’apprentissage. Les jeunes ayant obtenu un diplôme de l’enseignement scolaire, doivent ainsi justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds de ressources définis pour bénéficier d’une bourse de lycées(2). Pour les apprentis titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, le montant maximal annuel des ressources pour bénéficier de l’ARPE tient compte du nombre d’enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l’aide. Celui-ci n’est pas compté dans les enfants à charge. Il en est de même lorsque le demandeur de l’aide a rempli sa propre déclaration fiscale. Ce plafond de ressources est fixé comme suit :
L’ARPE consiste en un soutien financier versé sous forme :
→ d’une aide mensuelle de 200 € pour les diplômés de l’enseignement scolaire à finalité professionnelle, qu’ils soient boursiers ou apprentis disposant de peu de ressources ;
→ d’une prolongation de la bourse universitaire sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année d’études (allant d’environ 100 € à 550 € par mois) pour les diplômés de l’enseignement supérieur ;
→ d’une aide mensuelle de 300 € pour les diplômés de l’enseignement supérieur par l’apprentissage disposant de peu de ressources.
L’aide est versée pendant une durée maximale dequatre mois. Lorsque le bénéficiaire de l’aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du SMIC net (soit 890,46 € en 2016), il est tenu d’en informer l’organisme assurant le versement de l’aide afin qu’il mette fin à son paiement.
L’ARPE ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ni avec la garantie jeunes.
Depuis le 24 août, les jeunes concernés peuvent réaliser leur demande d’ARPE – accompagnée d’une série de documents justificatifs listées dans le décret – sur :
→ le portail
→ le portail
Ils disposent d’un délai de quatre mois à compter de la date d’obtention de leur diplôme pour faire leur demande. Pour les aider dans leur démarche, les lycéens et apprentis peuvent s’adresser au chef d’établissement ou au directeur de centre de formation où ils ont préparé leur diplôme, et les étudiant aux CROUS, indique le ministère de l’Education nationale dans un communiqué du 23 août. Les informations nécessaires à la formation du dossier sont disponibles sur
(1) Les diplômes de l’enseignement scolaire ouvrant droit à l’ARPE figurent à l’article 5 du décret et ceux de l’enseignement supérieur sont listés en annexe du décret.
(2) Le barème d’attribution des bourses de lycées pour l’année scolaire 2016-2017 sera présenté dans le prochain numéro des ASH.