Dans le contexte du maintien de la menace terroriste, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient d’adresser à ses services déconcentrés une circulaire relative à la préparation aux situations d’urgence particulière (intrusion de personnes inconnues, attentats) pouvant toucher les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et les structures relevant de la protection de l’enfance (foyers de l’enfance, villages d’enfants…).
Tout d’abord, la circulaire rappelle à chaque acteur, au niveau départemental et communal, ses responsabilités dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher ces établissements.
Par ailleurs, Laurence Rossignol demande aux EAJE et aux établissements relevant de la protection de l’enfance d’élaborer un protocole écrit de mise en sûreté(1) – affiché dans les salles réservées au personnel – et de déterminer les moyens de protection en cas d’évacuation ou de mise à l’abri (identification des parcours, lieux de mise à l’abri…). Le personnel de ces établissements devra être formé à la mise en œuvre de ce protocole, qui devra dans tous les cas être testé et validé au moins une fois par an, et être actualisé régulièrement, insistent les services de la ministre. Ce protocole peut en outre être articulé avec le dispositif ORSEC et le plan communal de sauvegarde permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Parallèlement, la ministre indique avoir entamé des démarches de sensibilisation auprès des réseaux nationaux de gestionnaires d’EAJE (Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Uniopss…) ainsi qu’auprès des autorités compétentes en matière de contrôle et de tarification des établissements relevant de la protection de l’enfance (ADF) et des réseaux gestionnaires de ces établissements (CNAPE, Uniopss). Objectif : relayer ces consignes afin d’adopter, dans les plus brefs délais, des mesures de sécurité des enfants accueillis.
(1) Le responsable de l’établissement devra transmettre une copie de ce protocole au maire de la commune d’implantation de l’établissement, au préfet du département concerné et au conseil départemental. Il devra aussi informer les familles de son existence.