Manuel Valls demande aux préfets d’accélérer la mise en œuvre du plan « pauvreté »

Dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département visant à renforcer la mobilisation des territoires autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(1), le Premier ministre leur demande de consolider les modalités de gouvernance du plan et d’arrêter une feuille de route d’ici à la fin septembre. Dans ce cadre, a précisé Manuel Valls, la priorité doit être donnée en 2016 à la mise en place des schémas départementaux des services aux familles, des schémas départementaux de la domiciliation et des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public, ces derniers devant favoriser l’émergence du premier accueil social inconditionnel de proximité(2).

« Dans un contexte de recomposition et de dématérialisation accrue d’un certain nombre de services publics », souligne Matignon, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public – qui doivent officiellement être arrêtés avant le 31 décembre 2017, mais que les préfets ont été invités à conclure dès la fin 2016 au cours du comité interministériel aux ruralités de mai dernier – doivent permettre à « toute personne en situation de fragilité [de] pouvoir être accueillie et écoutée, [de] trouver une réponse à sa problématique ou [d’]être orientée vers l’interlocuteur en capacité de l’accompagner ».

C’est dans ce cadre que le premier accueil social inconditionnel de proximité doit être mis en place, pour être opérationnel en 2018. La circulaire souligne ainsi que son objectif est de « garantir l’amélioration de l’accès aux droits de toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales et la mise en place, le cas échéant, d’un accompagnement répondant aux besoins de la personne, en tenant compte du principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent ». Toutefois, précise-t-elle, « l’objectif n’est pas de rendre chaque point d’accueil compétent pour traiter de l’ensemble des difficultés de la personne, mais de s’assurer d’un premier niveau de renseignement et de diagnostic global des besoins, puis, le cas échéant, d’une bonne orientation de la personne vers une prise de relais en second niveau ». En cela, il « remplit une fonction d’accueil, d’écoute, de conseil et d’orientation qui nécessite des intervenants sociaux formés à l’évaluation des situations et à la détection de besoins implicites, et en capacité d’orienter les personnes vers les dispositifs existants et acteurs du territoire ».

Pour assurer l’accès à ce dispositif, le chef du gouvernement indique qu’un « réseau de “premiers contacts” constitué de bénévoles ou de professionnels au sein de guichets de proximité (accueils de mairie, bureaux de poste…) peut faciliter […] l’orientation vers les lieux de premier accueil ». Enfin, « au regard de l’éloignement ou l’isolement de certains publics (personnes qui ne sollicitent pas ou plus les interlocuteurs sociaux, ou en situation de mobilité réduite), le premier accueil social inconditionnel devra, dans certains cas, être mobile ou itinérant et comporter des actions d’“aller vers” ».

En pratique, ce premier accueil est organisé par le conseil départemental (ou le cas échéant la métropole), en lien avec ses partenaires (Etat, autres collectivités, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, organismes de protection sociale, Pôle emploi…). En tout cas, il « ne donne pas nécessairement lieu à la création de nouvelles structures », mais s’inscrit, la plupart du temps, dans le cadre de points d’accueil déjà existants, en venant les compléter et les enrichir.

Pour ce qui est des schémas départementaux des services aux familles, ils doivent permettre d’assurer l’accès effectif des ménages les plus modestes aux modes d’accueil de la petite enfance(3). Une manière, pour le gouvernement, de « lutter le plus en amont possible contre le caractère héréditaire de la pauvreté et la reproduction des inégalités ». C’est pourquoi Manuel Valls insiste pour que « ces schémas soient signés dans chaque département avant le 31 décembre 2016 ».

Par ailleurs, les préfets avaient jusqu’au 31 décembre dernier pour élaborer un schéma de la domiciliation. Or, déplorent les services du Premier ministre, seuls 24 ont été arrêtés à ce jour. Le droit à la domiciliation est pourtant, rappellent-ils, « un préalable indispensable à l’accès aux droits pour les personnes sans domicile stable », autant pour prétendre au bénéfice de prestations sociales que pour exercer les droits civils et civiques ou accéder à l’aide juridictionnelle. Aussi Manuel Valls demande-t-il aux préfets de se mobiliser en vue d’une « publication au plus tard le 30 septembre prochain dans chaque département ».