En bref – Coordination ARS-assurance maladie.

Pris en application de la loi « santé » du 26 janvier 2016 (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 47), un décret réorganise les modalités de partenariat entre les agences régionales de santé (ARS) et les organismes locaux d’assurance maladie. En particulier, il instaure une commission régionale de coordination des actions de l’ARS et de l’assurance maladie, qui a pour mission – entre autres – d’organiser la participation des organismes d’assurance maladie à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet régional de santé (voir ci-contre) et du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins. Ce dernier, indique le décret, est arrêté par le directeur général de l’ARS, après avis de la commission, pour une durée de deux ans (contre quatre ans auparavant pour le programme pluriannuel régional de gestion du risque créé par la loi « HPST » du 21 juillet 2009). Ce plan pluriannuel doit décliner les programmes nationaux de gestion du risque et d’efficience du système de soins établis conformément aux objectifs du plan national en la matière conclu entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.