• Instruction n° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159 du 19 mai 2016, NOR : AFSN1613440J, relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2016 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/6 du 15-07-16).
• Arrêté du 7 juin 2016, NOR : AFSP1630431A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/6 du 15-07-16).
• Arrêté du 20 juin 2016, NOR : AFSP1630553A, portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique (B.O. Santé–Protection sociale–Solidarité n° 2016-7 du 15-08-16).
• Arrêté du 23 juin 2016, NOR : JUSF1617724A, désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire (J.O. du 23-07-16).
• Arrêté du 5 juillet 2016, NOR : VJSV1618455A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 22-07-16).
• Arrêté du 5 juillet 2016, NOR : JUSF1619190A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (J.O. du 23-07-16).
• Arrêté du 11 juillet 2016, NOR : AFSH1619590A, modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l’année 2016 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 23-07-16).
• Note d’information n° DJEPVA/SD2A/2016/231 du 12 juillet 2016, NOR : VJSJ1619935N, relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 (disp. sur
• Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016, pris en application de la loi « santé » du 26 janvier 2016, relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 47) (J.O. du 21-07-16).
• Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (J.O. du 22-07-16).
• Arrêté du 21 juillet 2016, NOR : ETSD1611371A, relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation délivrant un titre professionnel (J.O. du 28-07-16).
• Arrêté du 21 juillet 2016, NOR : ETSD1611386A, portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (J.O. du 28-07-16).
• Arrêté du 25 juillet 2016, NOR : FDFA1622250A, relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales (J.O. du 10-08-16).
• Arrêté du 27 juillet 2016, NOR : AFSH1620192A, portant nomination des membres du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (voir ASH n° 2941 du 8-01-16, page 45) (J.O. du 31/07/16).
• Arrêtés du 28 juillet 2016, NOR : FDFA1622317A et NOR : FDFA1622341A, relatifs au fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2016 (J.O. du 13-08-16).
• Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016, NOR : AFSH1621883J, relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disp. sur
• Arrêté du 3 août 2016, NOR : PRMX1622176A, relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (J.O. du 6-08-16).
• Arrêté du 12 août 2016, NOR : AFSA1621485A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (J.O. du 24-08-16).
• Avis NOR : FCPO1623083V relatif à l’indice des prix à la consommation de juillet 2016 (J.O. du 18-08-16).