Les CCPA-CCRPA, fers de lance de la participation

Instances nationales aujourd’hui financées par le ministère du Logement et soutenues par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) et les conseils consultatifs régionaux des personnes accueillies et accompagnées (CCRPA) permettent aux personnes en situation de précarité d’être associées aux réflexions sur les dispositifs d’hébergement et de logement, et plus globalement sur l’ensemble des politiques publiques. Composés pour deux tiers de personnes accompagnées (qui élisent chaque année huit délégués) et pour un tiers d’intervenants sociaux, ces dispositifs de coconstruction d’une expertise collective sont en passe d’être reconnus par un décret(1). « Ce sera un tournant car, aujourd’hui, ils ne reposent que sur une convention avec la DGCS », se réjouit Katarzyna Halasa, coordinatrice du CCPA à la Fondation de l’Armée du Salut qui porte l’instance(2).

Voilà qui devrait conforter la légitimité de ces organismes, déjà largement acquise. En témoigne leur invitation à participer aux états généraux du travail social et, plus récemment, à la conférence parlementaire sur le travail social organisée en mars dernier(3). En outre, après avoir fait part de ses réflexions concernant l’évaluation du plan de lutte contre la pauvreté, le CCPA a été convié en avril dernier à un échange avec Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, durant lequel d’autres thématiques ont pu être abordées : la création du Haut Conseil du travail social, le plan d’action en faveur du travail social et du développement social, la participation des personnes accompagnées aux formations en travail social… Autres preuves de cette légitimation : la prise en compte d’un amendement du CCPA sur la prévention des expulsions dans le cadre de la loi « ALUR » de mars 2014. « Au bout de six ans d’existence, on peut dire que son expertise est reconnue et ses propositions entendues », affirme Katarzyna Halasa.

Raoul Dubois, ex-délégué du CCPA et délégué du CCRPA du Nord-Pas-de-Calais, confirme : « Même si tout n’est pas parfait et que certains blocages persistent – des structures ne relaient pas l’invitation aux réunions du CCRPA par exemple –, les choses évoluent. Nous sommes de plus en plus sollicités par les pouvoirs publics au niveau national ou départemental, mais aussi par des associations du secteur. Et puis nous n’hésitons plus à nous saisir de sujets qui vont au-delà du logement et de l’hébergement, en faisant des propositions sur la santé ou l’emploi. » Ainsi, conformément à la proposition du CCRPA du Nord-Pas-de-Calais, la caisse d’allocations familiales du Nord active désormais automatiquement une requête de couverture maladie universelle lors d’une demande de RSA « socle » : « Non seulement c’est un gain de temps important mais cela évite à la personne de raconter plusieurs fois son parcours, ce qui est à chaque fois éprouvant », indique Raoul Dubois.

Malgré ces aspects positifs, le manque d’indépendance de certains CCRPA est pointé du doigt. En particulier par l’association Dignité, créée au début 2015 par des personnes accueillies mécontentes du fonctionnement de l’instance francilienne. Dignité a opté pour des financements privés(4), seuls à même, selon son président, Sébastien Frutieaux, de « garantir une réelle autonomie des personnes ».