… et une lettre ouverte à deux ministres

Dans une lettre ouverte adressée le 24 août à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, 12 associations(1) « demandent d’urgence qu’il soit mis fin aux évacuations de campements en l’absence d’hébergement disponible ainsi qu’aux notifications d’obligation de quitter le territoire aux exilés souhaitant demander l’asile ». Pointant l’afflux de migrants confrontés à une situation d’urgence – près de 16 000 ont été mis à l’abri à Paris depuis juin 2015, selon la préfecture de région, et 7 000 sont présents dans la « jungle » de Calais, selon les autorités (chiffre porté à 9 000 par les militants associatifs) –, les signataires rappellent leur souhait de voir élaborer avec les associations « un plan interministériel d’accueil national ». Outre « la tournure inacceptable » prise par les dernières évacuations, « l’orientation massive de plusieurs centaines de personnes dans des structures inadaptées, en gymnase ou à l’hôtel, témoigne également de la situation critique en Ile-de-France ». Et pas seulement : « A Marseille, des familles avec de très jeunes enfants en demande d’asile sont en errance ou menacées d’une remise à la rue faute de crédits disponibles pour les héberger. »

Les associations préconisent d’ouvrir des sites d’accueil temporaires humanitaires dans plusieurs métropoles « afin d’éviter la saturation prévisible du site parisien ». Par ailleurs, « plusieurs dizaines de milliers de places nouvelles en centre d’hébergement et en centre d’accueil pour demandeurs d’asile [CADA] seront également nécessaires » pour respecter les principes « d’un droit à l’hébergement et à l’accompagnement posés dans la loi “asile” ». Les signataires estiment que « des locaux publics sont disponibles et pourraient être utilisés dans un grand nombre de territoires, y compris par voie de réquisition lorsque cela est nécessaire ». Dans l’attente de ce plan, « toute nouvelle opération de démantèlement des campements du Calaisis se traduirait par une dégradation inacceptable des conditions de vie des personnes », estiment-elles.

Les associations s’inquiètent en outre de « la multiplication des consignes données par les services de l’Etat aux 115 et SIAO pour ne pas héberger des personnes “à droit administratif incomplet” ». Si le Conseil d’Etat considère, dans une décision du 13 juillet(2), que les déboutés du droit d’asile et les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire n’ont pas « vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence », il juge que les personnes en détresse peuvent y accéder dans des circonstances exceptionnelles, soulignent-elles. « Pour lever toute forme d’ambiguïté », elles demandent la publication d’une instruction ministérielle aux préfets appelant au respect du principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse.

Tout en se félicitant de la création de 3 000 places supplémentaires en centres d’accueil et d’orientation (CAO) et du travail de concertation sur la charte de fonctionnement de ces structures (voir ce numéro, page 8), elles estiment que celui-ci peut encore être amélioré. Elles déplorent, notamment, « la présence d’un seul travailleur social pour 30 personnes hébergées ». Par ailleurs, « la règle posée dans ces centres d’un départ des personnes au bout d’un mois “si aucune démarche n’est engagée” est contraire au droit ». Au-delà de l’ouverture annoncée d’un site d’accueil de 72 places pour les mineurs isolés à Calais, elles attendent d’autres initiatives pour répondre « à la situation dramatique » des « 300 à 500 mineurs recensés dans le bidonville ».