Une charte de fonctionnement pour les centres d’accueil et d’orientation

Les ministères de l’Intérieur et du Logement ont présenté, le 26 juillet, lors d’un comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans abri(1), une charte de fonctionnement des centres d’accueil et d’orientation (CAO). « Répondant à un souhait partagé de l’Etat et des acteurs associatifs » et « rédigée au terme de plusieurs semaines de dialogue avec les opérateurs des CAO, cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans abri qui y sont accueillis », soulignent les services d’Emmanuelle Cosse dans un communiqué du 1^er août. Ces centres sont, pour mémoire, répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les migrants de Calais et de Dunkerque sont censés y être orientés selon des modalités précisées dans une circulaire du 9 novembre 2015(2).

L’Etat précise, en premier lieu, que cette charte a pour objet d’assurer l’accueil et la prise en charge des personnes dans des conditions dignes et adaptées à leur parcours et de « permettre aux CAO de jouer pleinement leur rôle d’accueil temporaire destiné à apporter des réponses à la pression migratoire […] et de sas d’accueil et d’orientation vers d’autres solutions de prise en charge, en priorité vers le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile ». Le public auquel s’adressent les CAO est constitué des personnes migrantes adultes, sans abri, isolées ou non, quel que soit leur statut au regard du droit au séjour et de la demande d’asile. Une coordination entre les CAO et les services de la protection de l’enfance doit cependant être prévue afin d’anticiper les cas où un mineur non accompagné « arriverait néanmoins de manière exceptionnelle en CAO ».

La charte indique également les modalités d’entrée des migrants : les personnes accueillies sont orientées par les services de l’Etat après identification des volontaires par les maraudes. « Un travailleur social accompagne les migrants jusqu’au lieu d’implantation », est-il précisé.

Le document détaille aussi les prestations délivrées (hébergements déjà existants ou modulaires), la localisation (à proximité notamment d’un guichet d’accueil pour faciliter la prise en charge des personnes) et les conditions d’accueil (normes de sécurité et d’hygiène, d’accessibilité…). Ces centres ne doivent pas non plus être confondus avec « l’offre pérenne de places d’hébergement généraliste ou de places dédiées à des demandeurs d’asile », notamment. Enfin, les migrants sont en droit de bénéficier d’une évaluation juridique, sociale, médicale ou psychique « si elle est souhaitée ».

La durée de prise en charge doit être limitée au temps nécessaire à l’orientation des migrants vers un dispositif adapté à leurs droits, énonce la charte. Et « pour les personnes n’ayant engagé aucune démarche après un mois de séjour en CAO ou qui refusent les orientations proposées, une fin de prise en charge devra être envisagée ».

Par ailleurs, les bénéficiaires d’une protection internationale qui seraient amenés à être accueillis en CAO ainsi que les personnes qui obtiendraient cette protection durant leur séjour en CAO doivent être orientés dès que possible vers une offre d’hébergement ou de logement adaptée à leur situation, est-il précisé.

Enfin, la charte fixe les taux d’encadrement et les coûts. Elle prévoit ainsi :

→ pour la sécurisation du site, 1 équivalent temps plein (ETP) de veilleur de nuit pour 50 personnes ;

→ pour l’accompagnement social, 1 ETP pour 30 personnes.

Le coût de référence par personne et par jour est fixé à 25 € avec trois repas par jour.

Le document conclut en rappelant que le gestionnaire doit établir un règlement intérieur et transmettre aux services de l’Etat les données en sa possession afin de permettre le suivi du dispositif.