Le défenseur des droits toujours inquiet sur la situation des réfugiés du Calaisis

Après s’être rendu sur place plusieurs semaines auparavant, le défenseur des droits a, dans une décision rendue publique le 25 juillet, réitéré un certain nombre de recommandations sur la situation des réfugiés du Calaisis(1), constatant que, « si certaines améliorations méritent d’être relevées, les conditions de vie y demeurent indignes et non respectueuses des droits humains »(2). Il en a aussi formulé quelques nouvelles.

Au sujet de l’hébergement et des conditions de vie dans la lande et au centre d’accueil provisoire, Jacques Toubon demande notamment à l’Etat de mettre en place de petites structures telles que celles qui ont réalisées à Grande-Synthe. Il recommande également qu’un encadrement normatif des centres d’accueil et d’orientation (CAO) – « pensés avant tout comme des moyens de désengorger le bidonville de Calais et comme une solution alternative à un véritable hébergement » – soit réalisé par l’Etat afin que la finalité de ces centres ainsi que les prestations qui y sont délivrées soient applicables dans les mêmes conditions sur tout le territoire. On signalera toutefois que, depuis, l’Etat a présenté à la fin juillet une charte visant à harmoniser les règles de fonctionnement des CAO sur tout le territoire (voir ce numéro, page 8).

Evoquant le droit à demander l’asile, le défenseur des droits souligne encore les difficultés rencontrées par France terre d’asile pour remplir sa mission de plateforme d’accueil des demandeurs d’asile et recommande une augmentation substantielle des moyens mis à la disposition de l’association.

Enfin, toujours inquiet sur la situation des mineurs non accompagnés présents à Calais, qu’il juge « alarmante », Jacques Toubon préconise notamment de renforcer les formations sur l’identification des enfants victimes de la traite ou bien encore d’augmenter les personnels dédiés à la constitution des dossiers de réunification familiale.