En bref – Justice.

Considérant que « le fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire n’est pas digne d’une grande démocratie », et ce, malgré les augmentations de crédits des dix dernières années, la commission des lois du Sénat a annoncé, dans un communiqué du 22 juillet, le lancement d’une « grande mission d’information, pluripartisane, présidée par son président, Philippe Bas (Les Républicains, Manche) ». Pour les sénateurs, « l’effort de redressement de la justice » passe en effet « par la remise à niveau de ses ressources pour rejoindre le peloton de tête des pays européens », par « de profondes réformes » ainsi que par « une meilleure évaluation des législations ». L’ambition de cette mission « est d’établir un diagnostic incontestable sur l’état de la justice en France et de dessiner, à partir de ce diagnostic, les voies du redressement de cette institution », indique encore le communiqué. La commission des lois doit rendre ses conclusions en début d’année prochaine.