Emmanuelle Cosse lance un appel à projets pour développer l’hébergement de réfugiés chez des particuliers

Face aux arrivées importantes de migrants fuyant les zones de guerre, les citoyens ont été nombreux en France à proposer leur toit. La ministre du Logement et de l’Habitat durable a souhaité soutenir financièrement et accompagner cette mobilisation à travers le lancement, le 10 août, d’un appel à projets visant à développer l’hébergement citoyen des réfugiés. Concrètement, dans le cadre de ce dispositif expérimental, l’Etat soutiendra financièrement – jusqu’à 1 500 € par personne et par an(1) – les associations qui mettront en place un accompagnement individuel des réfugiés chez des particuliers. Objectif affiché par Emmanuelle Cosse : permettre l’accueil de 1 000 nouveaux réfugiés sur une période de deux ans.

La date limite de dépôt des projets est le 20 septembre 2016(2) et le lancement des projets programmé pour le 1^er octobre prochain. Le pilotage de l’expérimentation est assuré par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement. Un comité de pilotage national « Hébergement des réfugiés chez les particuliers » sera mis en place et réunira tous les trois mois les associations sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets. Il sera notamment chargé de suivre l’avancée des projets et de valoriser les échanges de bonnes pratiques.

Les migrants pouvant être accueillis dans le cadre du dispositif devront être :

→ réfugiés statutaires ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ;

→ majeurs ;

→ volontaires ;

→ isolés en priorité (étant entendu qu’il pourra s’agir aussi de familles si l’hébergement le permet).

De plus, ils ne devront pas présenter un caractère de vulnérabilité physique ou psychologique trop affirmé, pour lequel l’accueil chez un particulier ne serait pas adapté.

Les personnes seront logées sur tout le territoire national. S’agissant des logements ciblés, il devra s’agir de logements :

→ comportant au minimum une chambre privative mise à la disposition de l’accueilli à titre gratuit ou avec une participation définie selon les ressources ;

→ faisant l’objet d’une ou de conventions signées entre le réfugié, le ménage d’accueil et la structure accompagnatrice.

Quant aux hôtes éligibles (personnes seules ou familles), ils devront :

→ être volontaires pour l’accueil ;

→ être disposés à accueillir un réfugié pour au minimum trois mois et jusqu’à un an ;

→ s’engager à participer aux mesures d’accompagnement proposées par l’association sélectionnée ;

→ avoir la volonté de participer à l’insertion du réfugié.

De leur côté, indique le cahier des charges de l’appel à projets, les associations retenues devront identifier les réfugiés susceptibles de participer au dispositif, recenser les propositions d’accueil et procéder aux mises en relation. Elles devront également :

→ valider la pertinence et le sérieux des projets d’accueil des réfugiés et les encadrer (c’est-à-dire, notamment, vérifier sur place les conditions d’hébergement ou bien encore encadrer juridiquement le projet à travers la signature d’un ou de plusieurs accords, conventions ou contrats d’hébergement entre les ménages d’accueil, les réfugiés accueillis et la ou les associations en charge du projet et de l’accompagnement) ;

→ assurer un suivi régulier de la mise en place du projet d’accueil ;

→ assurer l’accompagnement global du réfugié et faciliter notamment le diagnostic social en amont, l’ouverture des droits, l’insertion professionnelle ou bien encore le suivi médical de l’intéressé ;

→ mettre tout en œuvre pour assurer la réalisation d’un projet de sortie vers du logement pérenne et autonome ;

→ assurer l’information des services de l’Etat tout au long de l’expérimentation.

A noter : une association pourra porter une proposition commune avec d’autres structures pour pouvoir répondre à l’ensemble de ces missions.

Les associations, fédérations ou groupements d’associations (avec dans ce cas une structure « pilote » qui répond à l’appel à projets) peuvent candidater.

Pour être éligibles, les structures devront :

→ s’engager sur des projets d’accueil pour au moins 50 réfugiés ;

→ mettre en place une équipe pluridisciplinaire de suivi dédiée composée notamment de professionnels du travail social ;

→ offrir des garanties sur leur capacité à assurer l’ensemble des missions qui leur seront dévolues.

Les projets favorisés seront notamment ceux :

→ qui intègrent des cofinancements ;

→ dont l’association a une antériorité dans la mise en relation avec des particuliers ;

→ dont l’association présente de solides garanties d’accompagnement social ;

→ dont l’association anime d’ores et déjà un réseau de bénévoles ;

→ qui intègrent la création d’espaces de dialogue et de rencontre entre les personnes réfugiées et la société d’accueil.