Il faut améliorer l’information partagée de tous les acteurs concernés par l’interruption volontaire de grossesse (IVG), plaide la commission sur les données et la connaissance de l’IVG dans un rapport rendu public le 27 juillet(1). Mise en place dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG(2), cette commission regroupe les principaux producteurs de données, des représentants des professionnels de santé, des chercheurs, des institutions et des associations.
Depuis 1975, chaque IVG fait l’objet d’une déclaration via un bulletin d’interruption de grossesse établi par un médecin, rappelle la commission. A partir du milieu des années 1990, le système d’information en matière d’interruption volontaire de grossesse s’est enrichi et diversifié grâce aux données médico-administratives hospitalières, à celles de l’assurance maladie et à des enquêtes ponctuelles. Se réjouissant de la « richesse des informations recueillies au niveau national comme local », la commission identifie néanmoins plusieurs pistes d’amélioration. Elle prône ainsi une meilleure connaissance des difficultés d’accès à l’IVG, notamment pour les femmes en situation de précarité, les mineures et les jeunes majeures. Pour cela, elle appelle notamment à rendre publiques les données d’enquêtes sur les délais d’attente, les IVG hors délais et les non-recours. Il faut aussi, selon elle, améliorer le recueil d’informations sur les interruption volontaire de grossesse répétées, renouveler les enquêtes par testing et mettre en place des études sur la contraception avant et après l’IVG. Elle recommande en outre la mise en place d’un système d’information adapté aux centres de santé et aux centres de planification et d’éducation familiale afin de recueillir les informations sur les IVG réalisées pour les femmes sans couverture sociale ou ne voulant pas utiliser leur numéro d’assurée sociale pour des raisons de confidentialité(3).
Enfin, la commission appelle à renforcer la confidentialité des IVG, par exemple en généralisant une procédure d’effacement de type « bande blanche » sur les factures et les décomptes de frais envoyés par les établissements de santé et les caisses primaires d’assurance maladie.
(1) IVG : état des lieux et perspectives d’évolution du système d’information – Juillet 2016 – Disp. sur
(3) En effet, dans ces deux cas « aucun remboursement de forfait n’est demandé à l’assurance maladie, ce qui écarte ces IVG des bases médico-administratives », explique la commission.