Les élèves en situation de handicap, notamment ceux qui présentent des troubles du spectre de l’autisme (TSA), ne doivent pas être privés d’aide humaine lorsqu’elle constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école, y compris dans le cadre d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), a indiqué le ministère de l’Education nationale dans une note adressée aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’Education nationale. Une précision que les services de Najat Vallaud-Belkacem estiment « nécessaire » en raison d’une interprétation parfois « très stricte » de la circulaire du 21 août 2015 relative aux ULIS(1) par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour mémoire, la circulaire du 21 août 2015 prévoit en effet que « l’orientation en ULIS ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent sur tous les temps de scolarisation, y compris pendant les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée » (sauf lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents). A contrario, indique la note, « les élèves orientés en ULIS peuvent bénéficier d’une aide humaine sur tous les temps d’inclusion dans leur classe de référence ».
Cette formulation peut avoir pour conséquence que des élèves en situation de handicap, notamment ceux qui présentent des TSA, ne peuvent pas être scolarisés en ULIS et bénéficier en même temps d’un accompagnement par une personne chargée d’aide humaine individuelle, constate le ministère de l’Education nationale. Aussi enjoint-il à ses services déconcentrés d’envisager la possibilité d’accompagnement par une aide humaine individuelle ou mutualisée, dès lors que cet accompagnement fait l’objet d’une notification de la CDAPH. Il appelle également à veiller à ce que le nombre d’accompagnants ne porte pas préjudice au fonctionnement pédagogique du dispositif.