Les agences régionales de santé (ARS) ont récemment reçu une instruction visant à faciliter la mise en œuvre du programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) dans le secteur médico-social pour la période 2016-2018. La démarche d’analyse des risques, prévue dans le programme 2011-2013 et formalisée dans un document d’analyse du risque infectieux (DARI), est pérennisée, indique l’instruction. L’enjeu est de continuer à mobiliser les établissements sur la prévention et la maîtrise du risque infectieux pour assurer une meilleure sécurité des résidents-usagers, limiter l’émergence et la diffusion des bactéries multirésistantes et hautement résistantes émergentes et lutter contre l’antibiorésistance.
La montée en charge du secteur médico-social dans le Propias va se poursuivre de manière progressive, indique l’instruction. Ainsi, la participation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des maisons d’accueil spécialisées et des foyers d’accueil médicalisés, qui étaient déjà concernés par le programme 2011-2013, est reconduite et doit être renforcée. En outre, sont désormais inclus dans le programme 2016-2018 les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés et les instituts d’éducation motrice. Toutefois, précise l’instruction, cette priorisation ne remet pas en cause les travaux engagés par certaines ARS auprès d’autres types de structures médico-sociales (par exemple, les services de soins infirmiers à domicile) « qu’il s’agira de capitaliser lors des évaluations annuelles du Propias ». Par ailleurs, lors de la première évaluation triannuelle du programme, son extension à d’autres structures médico-sociales – établissements ou services – pourra être envisagée en fonction des retours d’expérience des ARS et des besoins exprimés par le secteur.
L’instruction vise l’engagement de tous les établissements concernés dans la démarche d’analyse des risques avec la formalisation d’un DARI(1) assorti d’un plan d’actions prioritaires d’ici à la fin 2018. Celui-ci devra porter une « attention toute particulière » à, notamment, la connaissance et à l’application rigoureuse par l’ensemble des professionnels au contact des résidents-usagers des précautions standard, à la sensibilisation des personnels à la vaccination antigrippale, au signalement des infections associées aux soins conformément à la réglementation en vigueur(2) et à l’élaboration d’un plan de crise (savoir détecter une épidémie, mettre en place les premières mesures de gestion en attendant l’aide éventuelle d’experts régionaux…).
Le directeur de chaque établissement est appelé à désigner dès 2016 un responsable de la démarche, indique l’instruction. Les structures qui ne disposent pas en interne d’une expertise en hygiène sont par ailleurs invitées à recourir à des dispositifs de coopération (groupement de coopération sociale ou médico-sociale et groupement de coopération sanitaire) qui peuvent fournir des opportunités de mutualisation de fonctions ou de compétences utiles dans le cadre du Propias (infirmier hygiéniste, qualiticien, gestionnaire de risque…). En cas de difficulté lors de l’élaboration du document d’analyse du risque infectieux, il leur est recommandé de « prendre l’attache de l’ARS qui a vocation à mobiliser l’expertise régionale en hygiène pour apporter selon les besoins un appui de proximité aux établissements ».
(1) La méthode d’élaboration du DARI est explicitée en annexe 2 de l’instruction.
(2) La loi « santé » du 26 janvier 2016 a étendu aux établissements et services médico-sociaux l’obligation faite aux établissements de santé de déclarer à l’ARS les infections associées aux soins, dont les infections nosocomiales ou tout autre événement indésirable grave associé à des soins. Un décret d’application de cette mesure est en cours de rédaction, indique l’instruction.