Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a procédé, par arrêté, à l’extension de l’avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Ce texte s’applique ainsi obligatoirement, depuis le 16 juillet(1), à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris à ceux qui n’adhèrent pas à des organisations qui l’ont signé.
Paraphé le 3 février dernier par le Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (Snefos) et deux syndicats de salariés(2), et applicable depuis le 1er février aux structures adhérentes du Snefos, l’avenant porte à 1,084 € la valeur du point.
L’arrêté précise que cette extension vaut sous réserve de l’application de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoit que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(1) Soit le jour de la publication de l’arrêté au Journal officiel.