Un arrêté rend le programme « Toits d’abord » de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, porté par la Fondation Abbé-Pierre, éligible aux certificats d’économie d’énergie pour les contributions versées entre le 21 juillet 2016 et le 31 décembre 2017. Rappelons que ce programme vise à la production d’une offre locative à loyers très sociaux et à très haute performance énergétique destinée aux ménages en situation de grande précarité énergétique. Dans ce cadre, seront rénovés sur la période 2016-2017 1 200 à 1 400 logements, dont 1 000 à 1 200 seront réhabilités.
Veille juridique
En bref – Précarité énergétique.
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[Arrêté du 6 juillet 2016, NOR : DEVR1617702A, J.O. du 20-07-16]