Dans une récente instruction adressée aux préfets, Emmanuelle Cosse fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques du logement et de l’habitat durable mises en œuvre dans les territoires. La ministre du Logement y établit trois priorités : soutenir « la construction en faveur du logement et de l’emploi dans un contexte institutionnel renouvelé » ; « lutter contre les inégalités territoriales et sociales en matière d’accès au logement et d’hébergement » ; « promouvoir l’amélioration de l’habitat et la montée en qualité des bâtiments neufs et existants pour relever le défi de la transition énergétique ».
Veille juridique
En bref – Politique du logement.
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[Instruction du gouvernement du 23 juin 2016, NOR : LHAK1601063J, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr ]