Le décret prorogeant la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, récemment publié (voir ASH n° 2968 du 8-07-16, page 45), est abrogé et remplacé à compter du 1er août par un nouveau décret afin de tenir compte des nouvelles règles d’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Cette abrogation de forme ne change pas les autres règles d’indemnisation du chômage en vigueur au 30 juin 2016, qui continueront de s’appliquer jusqu’à l’agrément d’un nouvel accord des partenaires sociaux.
[Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016, J.O. du 14-07-16]