• Arrêté du 11 mai 2016, NOR : AFSA1630384A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/6 du 15-07-16).
• Circulaire du 17 juin 2016, NOR : JUSD1616979C, présentant les dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (voir ASH n° 2963 du 3-06-16, pages 46 et 48) (B.O.M.J. n° 2016-06 du 30-06-16).
• Arrêtés du 21 juin 2106, NOR : VJSJ1617388A et NOR : VJSJ1617385A, relatifs à la prorogation du mandat des membres de la commission d’agrément et de la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (voir ASH n° 2965 du 17-06-16, page 48 et n° 2966 du 24-06-16, page 45) (J.O. du 28 et du 29-06-16).
• Décision n° 2016-07 du 24 juin 2016, NOR : AFSA1618669S, fixant pour 2016 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (J.O. du 17-07-16).
• Instruction n° DJEPVA/SD2A/2016/216 du 4 juillet 2016, NOR : VJSJ1618626J, relative à l’évaluation et au contrôle des organismes de formation habilités à organiser des sessions conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs (disp. sur
• Arrêté du 6 juillet 2016, NOR : AFSR1619065A, établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit (J.O. du 17-07-16).
• Arrêté du 7 juillet 2016, NOR : AFSP1619136A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 17-07-16).
• Arrêté du 7 juillet 2016, NOR : AFSP1614709A, relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » (J.O. du 17-07-16).
• Arrêté du 8 juillet 2016, NOR : VJSJ1615772A, modifiant diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (J.O. du 16-08-16).
• Arrêté du 13 juillet 2016, NOR : PRMD161169A, portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (J.O. du 16-07-16).
• Arrêté du 13 juillet 2016, NOR : ETST1619427A, relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017 (J.O. du 14-07-16).
• Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale (J.O. du 20-07-16).