Depuis le 1er janvier 2016, une aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), créée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, peut être versée aux migrants âgés disposant de faibles ressources et vivant seuls en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants afin de leur permettre d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine et de se rapprocher de leur famille, sans pour autant perdre leurs prestations. Après avoir été précisées par décret(1), les modalités d’application du dispositif – qui dispose d’un site Internet dédié (
La CNAV insiste : cette aide n’est cumulable ni avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ni avec les anciennes composantes de l’ex-minimum vieillesse. En cas de cumul, les caisses de retraite doivent notifier aux retraités la suppression de l’ASPA ou des anciennes allocations. En revanche, souligne la circulaire, « les arrérages d’ASPA [ou d’anciennes allocations] versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu’il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités [d’outre-mer], absence de déclaration des ressources ou omission de ressources dans les déclarations ».
Par ailleurs, indique la CNAV, la personne qui ne remplit plus les conditions pour bénéficier de l’ARFS est « réintégrée dans ses droits liés à résidence », c’est-à-dire ses droits à l’allocation logement et à l’ASPA. Ce, sous réserve d’en remplir les conditions d’accès et d’en faire la demande.