L’avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, qui revalorise les indemnités kilométriques, est étendu par arrêté. Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires, depuis le 16 juillet(1), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, à l’exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants. Pour mémoire, elles étaient déjà applicables aux structures adhérentes au Snaecso depuis le 1er janvier 2016(2).
Ainsi, pour les véhicules de 4 CV, les indemnités sont portées à 0,49 € le kilomètre jusqu’à 5 000 km par an, à 0,27 € de 5 001 km à 20 000 km par an et à 0,33 € pour les distances supérieures à 20 000 km par an. Pour les véhicules de 5 CV et plus, elles sont fixées respectivement à 0,54 €, 0,30 € et 0,36 €. Les tarifs pour les véhicules à deux roues – vélomoteurs et motos – sont également revalorisés.
(1) Soit la date de publication de l’arrêté au Journal officiel.