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ACI : les salaires minima sont revalorisés

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ACI : les salaires minima sont revalorisés

Un avenant à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels vient d’être étendu par arrêté à l’ensemble des employeurs – y compris ceux qui n’adhèrent pas au Synesi (Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion) – et des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective. Ce texte, signé le 19 novembre dernier par le Synesi et, côté salariés, par la CFDT et la CFTC, majore de cinq points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi. Il relève en conséquence, à compter du 1er août prochain(1), la grille des salaires mensuels minima conventionnels. Ainsi, pour les structures adhérentes au Synesi(2), la nouvelle grille s’établira comme suit :

Notes

(1) Soit le premier jour du mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

(2) Pour obtenir le montant du salaire minimum, il faut multiplier le coefficient par la valeur du point applicable. Or, l’avenant n° 13 du 10 janvier 2013 qui fixe la valeur du point à 5,90 € n’ayant pas été étendu, seules les structures adhérentes au Synesi ont l’obligation de prendre en compte cette valeur. Dans les autres structures, qui peuvent continuer à appliquer la valeur du point égale à 5,83 €, les salaires minimum seront inférieurs à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.

[Arrêté du 7 juillet 2016, NOR : ETST1619425A, J.O du 17-07-16]

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