« Oui, il était nécessaire de toiletter ce texte, de le moderniser et de le rendre compatible avec les réalités du terrain ! », réagit l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale (Anccas) après la parution du décret du 21 juin relatif aux analyses des besoins sociaux (ABS). Et de rappeler ses propositions sur le sujet : maintenir pour les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) l’obligation de réaliser une ABS, tout en modifiant la « périodicité obligatoire », élargir le périmètre de l’analyse dans le cadre d’une démarche territorialisée, avec « de véritables outils d’observation sociale »(1).
Le décret a supprimé l’obligation pour les CCAS-CIAS de réaliser une ABS tous les ans et impose un diagnostic en début de mandat municipal, complété de possibles études, notamment thématiques, les années suivantes(2). Contrairement à l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Uncass), selon laquelle le décret amoindrit la démarche(3), l’Ancass estime que celui-ci « semble plus en harmonie avec la réalité des pratiques ». « L’obligation de réalisation subsiste, au moins une fois au cours du mandat municipal, et laisse la liberté d’aller au-delà pour ceux qui le peuvent et qui le souhaitent, en réalisant des analyses complémentaires »,précise-t-elle. Pour l’organisation, « cette contrainte allégée par le texte sera l’occasion, pour tous ceux qui ne s’étaient pas encore emparés de cette opportunité, de s’engager dans des démarches d’évaluation éventuellement mutualisées, sur des territoires qui correspondent aux politiques menées ». Ce cadre est certes fixé a minima, poursuit-elle, « mais si désormais tous les CCAS-CIAS appliquaient la règle », le décret « constituerait une véritable avancée ». Un exercice conduit en début de mandat « peut constituer un éclairage pertinent pour les élus et les agents de nos établissements », considère l’Anccas, qui veut laisser à « l’intelligence collective » le soin de s’approprier le texte.