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Plaidoyer pour une relance de l’IAE, outil d’un « développement local solidaire »…

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Dans un courrier adressé le 6 juillet à la ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, Myriam El Khomri, et au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Coorace et Emmaüs France demandent à être reçus pour envisager « les modalités d’une relance de l’IAE [insertion par l’activité économique] ». Au-delà de la réforme du financement engagée en 2014, « il est urgent de réaffirmer un soutien fort et ambitieux à ce secteur, en l’intégrant pleinement aux orientations des politiques de l’emploi et de la formation, mais aussi du développement économique et de la cohésion sociale », font valoir les signataires. Le volume des postes d’insertion « reste faible au regard du nombre grandissant des personnes plongées dans le chômage de longue durée », soulignent-ils également, tandis que les structures sont « de plus en plus fragilisées par le désengagement des conseils départementaux ». A ces restrictions s’ajoute, pour les ateliers et chantiers d’insertion et les associations intermédiaires, une augmentation du coût du travail sous l’effet de certaines réformes.

Dès 2014, les trois réseaux avaient déjà en tête d’inscrire l’IAE dans les politiques de développement des territoires, explique Alexis Goursolas, chargé de mission à la FNARS. « Il s’agissait pour nous, dès le début, de préparer la deuxième étape, de reconnaître la contribution des structures du secteur à un développement local plus solidaire. Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur les innovations et expérimentations dans l’IAE[1], présenté au Conseil national de l’insertion par l’activité économique [CNIAE] en mars dernier, nous a permis d’ouvrir cette nouvelle séquence de travail. » Tout en s’attelant au suivi de la réforme du financement du secteur, les réseaux ont, depuis, défendu cet objectif dans le cadre des réunions du CNIAE et de leurs discussions avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Ces échanges commencent à porter leurs fruits, indique Alexis Goursolas, puisque la DGEFP devrait inciter les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) « à plus de souplesse dans leur appréciation des pratiques des SIAE ». Notamment pour éviter, par des interprétations limitatives des règles de financement, de brider leur développement économique. Les services de la Direccte chargés de l’accompagnement des mutations économiques devraient également être invités à « coopérer plus étroitement avec les services en charge de l’insertion, afin que les SIAE soient pleinement repérées, et potentiellement financées, à ce titre de la gestion territoriale de l’emploi et des compétences ou de la revitalisation des territoires », détaille la FNARS sur son site. « Un état des lieux des dispositifs de financement de l’innovation sera dressé, avec la direction générale de l’entreprise notamment, pour identifier les outils auxquels pourraient accéder les SIAE », ajoute la fédération.

Une autre préoccupation du secteur a fait l’objet d’un courrier adressé le 22 juin par Chantier école, le réseau Coorace, Emmaüs France, la Fédération des entreprises d’insertion et la FNARS à Myriam El Khomri et à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Clotilde Valter. Le plan d’urgence pour l’emploi de janvier dernier et ses 500 000 formations supplémentaires ne prennent pas en compte les publics « en parcours d’insertion de notre secteur au prétexte qu’ils sont salariés », ont expliqué les cinq organisations, en relevant les contradictions du système. Elles ont donc demandé que ces personnes soient intégrées « sans délais parmi les publics prioritaires de ce plan sans autres critères supplémentaires ». Selon la FNARS, Pôle emploi devrait prochainement valider le principe de cette prise en charge. Les réseaux demeurent néanmoins vigilants et attendent des moyens qui pourraient permettre de développer la formation des personnes en insertion. Sur l’IAE, « le diagnostic est partagé », mais reste encore à débloquer les verrous pour obtenir des solutions concrètes, souligne Alexis Goursolas. Un chantier compliqué. « Des éléments permettent d’avancer, mais l’enjeu est la mise en musique de ministères et des collectivités territoriales, de tous les acteurs qui ne travaillent pas encore ensemble sur ce secteur. »

Notes

(1) Voir ASH n° 2954 du 1-04-16, p. 8.

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