Sortie de crise ? Le conseil départemental de l’Essonne a « amélioré son dispositif de paiement », a annoncé l’interfédérale composée d’une dizaine d’organisations du secteur social et médico-social, le 19 juillet. Après six rencontres entre cette dernière, le président du conseil départemental, François Durovray (LR), et ses services, les discussions se sont achevées le 13 juillet dernier par une avancée qualifiée d’« importante ». François Durovray avait déclenché une levée de boucliers, à la fin 2015, en « proposant » aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées de même qu’aux structures de la protection de l’enfance de son département – ainsi qu’à d’autres accueillant des usagers originaires de l’Essonne – un « étalement sur six ans des factures d’hébergement en attente »(1).
Désormais, le département s’engage à régler l’intégralité des créances inférieures à 30 000 € en 2016. Le paiement en deux ans est maintenu pour les créances comprises entre 30 000 et 50 000 €. Au-delà, l’étalement des règlements est réduit à trois exercices avec paiement de 40 % dès 2016. « On ne peut pas vraiment parler d’un accord formel », précise Guillaume Quercy, directeur de l’Uriopss Ile-de-France, « mais l’interfédérale vient de siffler la fin de la partie, après une longue bataille » et des mois de tergiversations(2). Si elles ne crient pas victoire, « les organisations estiment qu’elles ont réussi à se fédérer et obtenu ainsi un cadre plus favorable » que celui qu’imposait le président de l’Essonne, ajoute-t-il. Les associations créancières pourront, si elles le souhaitent, appliquer ce meilleur accord « tout en sachant qu’il s’agit d’un minimum sur lequel [elles peuvent] avoir une marge de négociation supplémentaire ». Mais elles pourront tout aussi bien se tourner vers la chambre régionale des comptes pour exiger un paiement intégral immédiat. « Cinq associations ont déjà déposé une requête », ajoute Guillaume Quercy, « pour des sommes atteignant plusieurs millions d’euros ».
L’interfédérale a cependant regretté que son projet alternatif, qui proposait, en mars dernier, de payer l’intégralité des dettes en 2016 et d’envisager une réduction progressive des délais de paiement en trois exercices, n’ait pas été retenu. Elle était parvenue à obtenir des concessions dans le cadre d’une charte d’engagements(3) qui n’a pas totalement abouti. La préfète du département avait été saisie pour valider cette charte, mais, selon Guillaume Quercy, le document n’a pas permis de trancher l’opposition entre les organisations et le conseil départemental. « Désormais, nous allons être encore plus vigilants », conclut le directeur de l’Uriopss Ile-de-France : « Même si l’Essonne est la seule à avoir commis cette action folle [de menacer d’étaler le règlement des factures sur six ans], les délais de paiement sont longs dans les autres départements. L’image de l’Essonne en a pris un coup et les associations “rament” pour trouver des places ailleurs. »