A la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet, le gouvernement a pris des mesures en faveur des victimes et de leurs familles pour le remboursement de leurs soins et leur indemnisation.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a ainsi annoncé, dans un communiqué du 17 juillet, que, sans attendre, « l’assurance maladie prendra désormais en charge l’intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c’est-à-dire y compris les dépassements d’honoraires et ce, au-delà de la période d’un an initialement définie »(1). Une mesure qui, selon Marisol Touraine, permettra d’assurer aux victimes la gratuité totale de leurs soins « pour la durée nécessaire à leur rétablissement ». Ce faisant, la ministre anticipe la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de prise en charge intégrale des soins, au-delà des tarifs de la sécurité sociale, qu’elle entend créer dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale(2).
De son côté, la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a indiqué, dans un communiqué du 18 juillet, les modalités d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Plus précisément, souligne-t-elle, y sont éligibles « les ayants droit des victimes décédées, les victimes blessées et les victimes choquées qui se trouvaient sur les lieux et qui ont été exposées au risque ». Et peuvent être indemnisés les préjudices physiques, moraux ou psychologiques et économiques. Les victimes qui n’auront pas été contactées pourront saisir directement le FGTI de la manière suivante :
→ en téléphonant au 01 43 98 87 87 ;
→ en écrivant à
→ en remplissant un formulaire spécifique de demande d’indemnisation disponible sur
(1) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a en effet créé un dispositif de prise en charge totale, et sans avance des frais, des soins liés aux attentats pour une période de un an, sur la base des tarifs de la sécurité sociale – Voir ASH n° 2944 du 22-01-16, p. 45.