L’année dernière, 39 934 fraudes ont été qualifiées(1) par les caisses d’allocations familiales (CAF), contre 32 828 en 2014 (+ 21,6 %). Ce qui représente une perte de 247,8 millions d’euros (contre 209,6 millions un an avant) pour 70 milliards d’euros de prestations légales versées aux allocataires. C’est ce qui ressort du bilan annuel de la politique de lutte contre la fraude de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), présenté le 7 juillet à la presse. Toutefois, a expliqué Daniel Lenoir, directeur général de l’institution, « il n’y a pas eu d’augmentation des comportements frauduleux [en tant que telle], c’est le résultat de l’amélioration de nos méthodes ».
Plus précisément, en 2015, 74,7 % des cas de fraude étaient dus à des omissions ou à de fausses déclarations – principalement en relation avec les ressources, les situations professionnelles et les changements d’adresse – et 16,2 % à des dissimulations de concubinage – dites « fraudes à l’isolement ». Sans surprise, souligne la CNAF, la fraude a principalement porté sur les minima sociaux (69 %) – au premier rang desquels le revenu de solidarité active (RSA)(2) –, et les aides au logement (21 %), les cas de fraude aux prestations familiales étant moins importantes (11 %). Finalement, seuls 9 % des fraudes sont le fait de productions de faux et d’usages de faux ou d’escroqueries, note la caisse. Toutes hypothèses confondues, le montant moyen du préjudice a été de 6 207 €.
La CNAF rappelle également que la quasi-totalité des fraudes a fait l’objet de sanctions adaptées à l’importance de la fraude lorsque celles-ci relevaient de sa responsabilité – certaines sanctions étant de la compétence des conseils départementaux. Ainsi, 49,6 % des cas de fraude ont fait l’objet de pénalités, 42 % d’un avertissement et 8,2 % de poursuites pénales.
(1) En cas de soupçon de fraude, la CAF transfère le dossier à une commission ad hoc pour analyse. Lorsqu’elle est avérée, la fraude est dite « qualifiée » et peut alors donner lieu à sanction.
(2) La CNAF fait état de 24 759 fraudes au RSA qualifiées (soit 62 % du total des fraudes), ce qui représente un préjudice de 166,4 millions d’euros (soit 67 % du préjudice total). En tout cas, précise-t-elle, « 100 % de ces fraudes ont fait l’objet de sanction par les CAF ».