Après un précédent exercice marqué par « une légère diminution du nombre des demandes d’accès aux origines personnelles », c’est « une forte augmentation » qui a été enregistrée en 2015 par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui fait état, dans son dernier rapport d’activité(1), de 798 nouvelles demandes (+ 65 par rapport à 2014), « dont 687 dossiers complets enregistrés contre 552 en 2014 », pour 585 requêtes jugées recevables après instruction (+ 38 % en un an). L’instance relève cependant que le nombre de dossiers clôturés l’an dernier s’est stabilisé « à un niveau élevé » (605, dont 297 provisoirement et 308 définitivement, contre 609 en 2014).
« L’impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance reste le premier motif de clôture et représente 40,76 % du nombre total des dossiers clôturés depuis le début de l’activité du CNAOP (soit 3 017 dossiers au 31 décembre 2015) contre 43,24 % en 2014 (soit 2 812 dossiers au 31 décembre 2014) », détaille le conseil, qui juge « très positive » cette hausse de 2,48 % en un an du « taux d’identification-localisation-contact des parents de naissance ». Plus précisément, « l’identité d’un ou des parents de naissance a été communiquée à 200 demandeurs en 2015 ».
Quant aux levées de secret spontanées, elles « restent peu nombreuses » : 58 en 2015, contre 60 en 2014, et 17 déclarations d’identité émanant d’ascendants, de descendants ou de collatéraux privilégiés des parents de naissance, contre 11 en 2014. Près de 600 accouchements dans le secret ont par ailleurs été signalés au Conseil l’an dernier.
« Au total en 2015, le CNAOP a donc traité 910 demandes écrites de toute nature », résume son rapport, en rappelant que la baisse d’activité de l’année précédente (733 demandes traitées contre 904 en 2013) s’explique par « le renouvellement de la moitié des effectifs du secrétariat général sur le dernier quadrimestre 2014, qui avait fortement ralenti le traitement des demandes », avant que la nouvelle équipe ne rattrape « le retard accumulé ».
De septembre 2002 à la fin décembre 2015, enfin, pas moins de « 7 956 demandes d’accès aux origines personnelles ont été enregistrées », provenant le plus souvent de femmes (plus de 60 %) et de majeurs de tous âges (à peine plus de 1 % émane de mineurs). Les requêtes concernant les origines constituent l’essentiel des saisines du CNAOP (plus de neuf cas sur dix), les autres motifs étant la levée du secret ou la déclaration d’identité. Seules 443 personnes nées à l’étranger l’ont saisi pour accéder à leurs origines depuis 2002, pour 407 dossiers finalement instruits (5,11 % du total enregistré).
(1) Disponible sur