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Revalorisation des indemnités versées aux volontaires de service civique

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A la suite de la revalorisation de 0,6 %, au 1er juillet 2016, du traitement minimal des fonctionnaires(1), les indemnités versées aux personnes engagées dans le cadre d’un service civique – fixées en pourcentage de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique(2) – sont aussi revalorisées. Leur montant diffère selon qu’il s’agit d’un engagement de service civique ou d’un volontariat de service civique.

Rappelons qu’une nouvelle hausse de 0,6 % aura lieu le 1er février 2017.

Engagement de service civique

Pour un engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois est égale à 510,25 € brut (35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique). Elle est intégralement financée par l’Etat et peut être majorée de 116,16 € brut (8,07 %) lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Chaque volontaire doit en outre recevoir de la structure d’accueil une prestation d’un montant minimal mensuel fixé à 106,94 € (7,43 %). Pour mémoire, cette prestation, nécessaire à la subsistance, à l’équipement, au logement et au transport du volontaire, pourra être servie en nature, à travers notamment l’allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèces.

Volontariat de service civique

Dans le cadre d’un volontariat de service civique, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèces ou en nature, est financée par la personne morale agréée. Elle est comprise entre 116,16 € et 819,57 € (entre 8,07 % et 54,04 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244).

Notes

(1) Voir ASH n° 2964 du 10-06-16, p. 49.

(2) Fixée elle-même à 1 439,34 €.

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