Afin de « répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie » en termes de réinstallation de réfugiés syriens, les ministères de l’Intérieur et du Logement étendent et renforcent, via une information adressée aux préfets, le schéma initialement retenu en novembre dernier dans le cadre du programme européen de relocalisation(1).
Il s’agit, en premier lieu, de répondre à l’engagement – pris par la France dans le cadre des conclusions du Conseil européen du 22 juillet 2015 – d’accueillir 2 375 personnes, majoritairement de nationalité syrienne, en provenance du Liban et de la Jordanie. Mais aussi de mettre en œuvre l’un des volets de l’accord du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie, dans le cadre duquel la France s’est engagée à accueillir 6 000 réfugiés syriens depuis la Turquie d’ici à septembre 2017(2). Sans oublier les engagements pris par le président de la République en avril 2016, d’accueillir en plus des promesses européennes, près de 2 000 réfugiés à partir du Liban, dont 500 supplémentaires en 2016 et 1 500 en 2017. Au total, ce sont donc plus de 10 000 personnes que la France devrait réinstaller d’ici à la fin 2017.
La « montée en puissance [de ces] programmes de réinstallation implique une relance du processus de recherche et un pilotage clarifié de l’accueil et de l’orientation des réinstallés vers le logement », expliquent les ministères. A cette fin, en matière de captation de logements, deux voies ont été retenues.
En premier lieu, la mobilisation des préfets de région pour transmettre – après avoir vérifié leur conformité à un accueil dans de bonnes conditions – des logements à la plate-forme nationale pour le logement des réfugiés mise en place dans le cadre du « plan migrants ». Dans ce cadre, les préfets devront non seulement tenir compte de la situation propre à leur territoire – notamment en ce qui concerne le contexte social et les tensions sur la demande de logement social –, mais aussi de l’offre de soins (du fait de la situation médicale de certains réfugiés, il est demandé qu’un certain nombre de logements soient accessibles et permettent l’accès simple à des infrastructures médicales). En outre, parmi les logements mobilisés, certains devront permettre l’accueil de familles nombreuses. Enfin, concernant les logements du parc social, afin d’éviter des phénomènes de vacance qui pourraient résulter du calendrier des arrivées des réfugiés, il est indiqué aux préfets qu’ils devront mobiliser les logements au fur et à mesure, en fonction des besoins, et qu’ils devront négocier des capacités de tirage auprès des bailleurs sociaux.
Seconde voie retenue pour la captation de logements : le recours aux opérateurs nationaux. « Un appel à projet national a été publié en vue de la signature de conventions » avec ces opérateurs, qui auront trois missions :
→ mobiliser des logements par leurs propres moyens en ayant vérifié au préalable que ceux-ci sont conformes à un accueil dans de bonnes conditions des réinstallés ;
→ acheminer les réfugiés de leur lieu d’arrivée en France vers leur logement ;
→ assurer un accompagnement global des réfugiés, immédiatement à leur arrivée en France (accès aux droits, accès aux soins, scolarité, apprentissage linguistique, insertion professionnelle et emploi, etc.).
Dans ce cadre, indiquent les ministères, « une dizaine d’opérateurs nationaux sera retenue ». Leurs noms seront communiqués aux préfets « dès qu’ils auront été sélectionnés, à la fin de l’été 2016 ».