• Instruction n° DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016, NOR : AFSH1618442J, relative à la labellisation des centres de ressources et de compétences « sclérose en plaques » prévue par le plan « maladie neuro-dégénératives » 2014-2019 (voir ASH n° 2884 du 21-11-14, page 5) (disponible sur
• Arrêté du 28 juin 2016, NOR : AFSH1618018A, fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général des établissements de santé (J.O. du 8-07-16).
• Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l’économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l’article 990 I du code général des impôts (J.O. du 6-07-16).