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Aide-mémoire du travailleur social

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Aide-mémoire du travailleur social

Accidents du travail

Indemnités journalières

• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 193,23 €

→•→ à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 257,64 €

Frais funéraires :

1 609 €

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne :

552,08 €, 1 104,16 € ou 1 656,26 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule

Majoration pour tierce personne :

1 104,18 €/mois.

Aides aux étrangers

Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Si allocataire pas hébergé : + 4,20 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants

Aide juridictionnelle

Plafond de ressources mensuel

• Aide juridictionnelle totale : 1 000 €

• Aide juridictionnelle partielle : 1 500 €

• Majoration : 180 € pour les 2 premières personnes à charge, 114 € au-delà

Aide sociale aux personnes âgées

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Montant maximal du plan d’aide par mois

• majoration pour droit au répit de l’aidant : 499,69 €/an

• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 992,77 €/an

Aide à domicile du département

Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département

Allocation simple :

• personne seule : 800,80 €/mois maximum

• ménage : 1 243,24 €/mois maximum

Allocation représentative des services ménagers :

au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 600 €

• ménage : 14 904 €

Accueil en établissement

Somme laissée à la personne accueillie : minimum 96 €/mois ou 10 % des ressources

Chômage

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,76 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

• minimum : 28,67 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

• maximum : 75 % du SJR Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire (voir ASH n° 2917 du 3-07-15, page 55)

ARE-formation (AREF) minimale : 20,54 €/jour

Allocations de solidarité (*)

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,46 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,27 €/jour

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 138,90 €

• couple : 1 789,70 €

Allocation équivalent retraite (AER) : 35,13 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 686,24 €

• couple : 2 423,97 €

(*) Les montants indiqués doivent être confirmés par décret.

Activité partielle

Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation

Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés

Invalidité

Pension de 1re catégorie :

30 % du salaire moyen des 10 meilleures années

• minimum mensuel : 281,94 € • maximum mensuel : 965,40 €

Pensions de 2e et 3e catégories :

50 % du salaire moyen

• minimum mensuel : 281,94 € • maximum mensuel : 1 609 €

Majoration pour tierce personne :

1 104,18 €/mois (pensions de 3e catégorie)

Allocation supplémentaire d’invalidité

• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 404,16 €/mois

• couple marié avec 2 bénéficiaires : 666,93 €/mois

• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 808,32 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 8 432,47 € • ménage : 14 770,07 €

Maladie-maternité

Indemnités journalières

Assurance maladie :

• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 43,40 €/jour

• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 57,86 €/jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base

• maximum : 83,58 €/jour • minimum : 9,27 €/jour

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :

• en cas de suspension d’activité : 55,21 € brut/jour

• en cas de réduction d’activité : 27,61 € brut/jour

Avec un maximum de 1 159,41 €

Franchises médicales

• 0,5 € par boîte de médicament

• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé.

Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien – Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

• cas général : 18 €/jour

• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Protection universelle maladie (PUMA)

En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à un pourcentage (*) des revenus non professionnels si ces revenus sont > 9 654 €/an (**) et si revenus d’activité < 3 861,16 €/an (**).

(*) Qui doit être fixé par décret.

(**) Diffusés par la CNAM, ces montants doivent être confirmés par décret.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’Etat (AME)

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond :

• si logement gratuit : 62,96 € pour une personne, 125,92 € pour 2 personnes et 155,83 € pour 3 personnes ou plus ;

• si aide au logement : 62,90 € pour une personne, 125,80 € pour 2 personnes et 155,68 € pour 3 personnes ou plus.

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide :

• – 16 ans : 100 €

• 50-59 ans : 350 €

• 16-49 ans : 200 €

• 60 ans ou + : 550 €

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond : voir CMU-C

Pensions et retraites

Pension de vieillesse

• minimum contributif : 629,62 €/mois

• minimum contributif majoré :

– pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2015, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,1 % au 1er octobre 2015

– pensions attribuées à compter du 1er octobre 2015 : 688 €/mois

• maximum mensuel : 1 609 €

• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion :

54 % de la pension du conjoint défunt

• minimum mensuel : 283,87 €

• maximum mensuel : 868,86 €

• majoration pour enfant à charge : 96,30 €/mois

• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 559,73 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 20 113,60 € • ménage : 32 181,76 €

Allocation de veuvage :

602,72 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 260,20 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 281,94 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

• bénéficiaire seul : 518,85 €/mois

• couple marié : 679,35 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 609,60 €

• ménage : 14 918,90 €

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille :

281,94 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 800,80 €/mois

• couple avec 2 bénéficiaires : 1 243,24 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Personnes handicapées

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

• allocation de base : 130,12 €/mois

• compléments mensuels :

– 97,59 € (1re catégorie)

– 264,30 € (2e catégorie)

– 374,09 € (3e catégorie)

– 579,72 € (4e catégorie)

– 740,90 € (5e catégorie)

– 1 104,18 € (6e catégorie)

• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :

– 52,86 € (2e catégorie)

– 73,19 € (3e catégorie)

– 231,77 € (4e catégorie)

– 296,83 € (5e catégorie)

– 435,08 € (6e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés :

808,46 €/mois

• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 242,54 €/mois

• majoration pour la vie autonome : 104,77 €

• garantie de ressources : 987,77 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources (revenus 2014)

• célibataire : 9 701,52 €/an ; 2 425,38 €/trimestre

• couple : 19 403,04 €/an ; 4 850,76 €/trimestre

• par enfant à charge : + 4 850,76 €/an ; + 1 212,69 €/trimestre

Prestation de compensation

A domicile :

• tarifs de l’aide humaine :

– aide à domicile employée directement : 13,61 €/h et 14,11 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (14,97 €/h et 15,52 €/h en cas de recours à un service mandataire)

– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département

– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département

– aidant familial : 3,70 €/h ou 5,54 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 952,69 €/mois ou 1 143,23 €/mois dans certains cas)

• montants maximaux :

– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)

– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe

– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans

– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans

– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans

– aides spécifiques : 100 €/mois

– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

• taux de prise en charge : 100 % si ressources = 26 500,42 € par an, 80 % au-delà

• forfait surdité : 377,10 €/mois minimum

• forfait cécité : 628,50 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

• allocation compensatrice pour tierce personne : de 441,67 € à 883,34 €/mois

• allocation compensatrice pour frais professionnels : 883,34 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT :

entre 5,32 € et 10,64 €/h

Prestations familiales

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 2956 du 15-04-16, page 61.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 406,62 €

Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2014)

• 2 enfants – aide maximale : R ≤ 67 408 €

– aide médiane : 67 408 € < R ≤ 89 847 €

– aide minimale : R > 89 847 €

• 3 enfants – aide maximale : R ≤ 73 025 €

– aide médiane : 73 025 € < R ≤ 95 464 €

– aide minimale : R > 95 464 €

• 4 enfants – aide maximale : R ≤ 78 642 €

– aide médiane : 78 642 € < R ≤ 101 081 €

– aide minimale : R > 101 081 €

• par enfant supplémentaire : + 5 617 €

Montants

• 2 enfants – aide maximale : 129,47 €/mois

– aide médiane : 64,74 €/mois

– aide minimale : 32,37 €/mois

• 3 enfants – aide maximale : 295,35 €/mois

– aide médiane : 147,68 €/mois

– aide minimale : 73,84 €/mois

• 4 enfants – aide maximale : 461,24 €/mois

– aide médiane : 230,62 €/mois

– aide minimale : 115,32 €/mois

• par enfant supplémentaire – aide maximale : + 165,88 €

– aide médiane : + 82,95 €

– aide minimale : + 41,48 €

Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)

• aide maximale : 64,74 €/mois

• aide médiane : 32,37 €/mois

• aide minimale : 16,18 €/mois

Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)

• aide maximale : 81,87 €/mois

• aide médiane : 40,94 €/mois

• aide minimale : 20,47 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 898,93 €/mois

Prestation d’accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 923,08 €

Prime à l’adoption : 1 846,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014

– 1 revenu : 35 871 € (1 enfant) ; 43 045 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 47 405 € (1 enfant) ; 54 579 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 8 609 €

• pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

– 1 revenu : 35 872 € (1 enfant) ; 42 341 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 45 575 € (1 enfant) ; 52 044 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 6 469 €

Allocation de base

• en l’absence d’enfant né à compter du 1er avril 2014 : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né avant le 1er avril 2014 (voir ci-dessus)

• en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014

allocation à taux plein : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

– 1 revenu : 30 027 € (1 enfant) ; 35 442 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 38 148 € (1 enfant) ; 43 563 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 5 415 €

allocation à taux partiel : 92,31 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 (voir ci-dessus)

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (présence d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2015)

• montant de base :

cessation totale d’activité : 390,92 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 252,71 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 145,78 €/mois

• montant majoré : 638,96 €/mois

Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

cessation totale d’activité :

– 390,92 €/mois en cas de perception de l’allocation de base

– 576,83 €/mois en l’absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :

– inférieure à 50 % : 252,71 €/mois (si allocation de base) 438,62 €/mois (sans allocation de base)

– entre 50 % et 80 % : 145,78 €/mois (si allocation de base) 331,69 €/mois (sans allocation de base)

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

cessation totale d’activité : 390,92 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 252,71 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 145,78 €/mois

Complément optionnel de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

– en cas de non-perception de l’allocation de base : 824,88 €/mois

– en cas de perception de l’allocation de base : 638,96 €/mois

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 : 638,96 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 461,40 €, 290,94 € ou 174,55 €/mois

horaires atypiques : 507,53 €, 320,04 € ou 192,00 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 599,81 €, 378,22 € ou 226,91 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 230,70 €, 145,49 € ou 87,28 €/mois

horaires atypiques : 253,77 €, 160,04 € ou 96,00 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 299,91 €, 189,14 € ou 113,45 €/mois

• recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 698,20 €, 581,84 € ou 465,49 €/mois

horaires atypiques : 768,02 €, 640,03 € ou 512,03 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 907,65 €, 756,39 € ou 605,13 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 349,10 €, 290,92 € ou 232,75 €/mois

horaires atypiques : 384,02 €, 320,02 € ou 256,02 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 453,83 €, 378,19 € ou 302,56 €/mois

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 843,69 €, 727,29 € ou 610,93 €/mois

horaires atypiques : 928,05 €, 800,01 € ou 672,03 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 1 096,79 €, 945,47 € ou 794,21 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 421,85 €, 363,65 € ou 305,47 €/mois

horaires atypiques : 464,03 €, 400,01 € ou 336,02 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 548,40 €, 472,74 € ou 397,11 €/mois

Complément familial :

168,52 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 856 € et 37 705 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 066 € et 46 125 €

• par enfant supplémentaire : 6 284 €

Complément familial majoré : 219,13 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• 1 revenu, 3 enfants : 18 856 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 066 €

• par enfant supplémentaire : 3 143 €

Allocation journalière de présence parentale

• allocation de base :

– 43,01 €/jour (couple) ;

– 51,11 €/jour (personne isolée)

• complément pour frais : 110,01 €/mois

Plafond de ressources annuel 2014

– 1 revenu, 1 enfant : 26 184 €

– 1 revenu, 2 enfants : 31 421 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 604 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 841 €

– par enfant supplémentaire : 6 284 €

Allocation de rentrée scolaire 2016

• 363,00 € (enfant de 6 à 10 ans)

• 383,03 € (enfant de 11 à 14 ans)

• 396,29 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel pour ARS 2016 (revenus 2014)

• 1 enfant : 24 404 €

• par enfant supplémentaire : 5 632 €

• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

• orphelin de père et mère : 139,58 €/mois

• orphelin de père ou mère : 104,75 €/mois

Prime de déménagement

• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 975,89 € maximum

• par enfant supplémentaire : 81,32 € maximum

Prime d’activité

Prime = montant du RSA applicable au foyer (éventuellement bonifié) + 62 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 67€ maximum si 570,53 € ≤ R ≤ 918,65 €

Revenu de solidarité active

Montant maximum

• 1 personne : 524,68 €/mois

• 2 personnes : 787,02 €/mois

• 3 personnes : 944,42 €/mois

• par personne à charge à partir de la 3e : 209,87 €/mois

Montant maximum pour parent isolé

• femme enceinte sans enfant : 673,75 €/mois

• parent isolé, 1 enfant à charge : 898,33 €/mois

• par enfant supplémentaire : 224,58 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

• 1 personne : 62,96 €

• 2 personnes : 125,92 €

• 3 personnes et plus : 155,83 €

Salaires / rémunérations

Salaire minimum (SMIC) :

taux horaire brut : 9,67 €

Rémunération hebdomadaire brute : 338,45 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 466,62 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti :

3,52 €

Saisie des rémunérations

• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

• chaque tranche est majorée de 118,33 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, 524,68 € doivent être laissés à la disposition du débiteur

Valeur du point

• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,76 €

• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €

• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €

• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,084 €

• Branche de l’aide à domicile : 5,355 €

• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,45 €

• Convention collective de l’animation : 6 €

• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,90 €

Gratification des stages

• Conventions conclues depuis le 1er septembre 2015 : 3,60 €/heure

• Conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 : 3,30 €/heure

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