Il s’agit d’un programme élaboré par une équipe de l’OMS en 2012. Elle est partie du constat que les personnes ayant des problèmes de santé mentale avaient plus de difficultés en termes d’accès aux soins, mais aussi de respect de leurs droits. Certaines pratiques – comme l’isolement ou la contention – peuvent varier selon les structures et avoir des conséquences importantes pour les personnes usagères des services de santé mentale. Y compris en France, où les services sont globalement de qualité, ce qui n’empêche pas l’existence de situations problématiques, comme l’a récemment montré le rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté peu(1). L’OMS a donc défini un outil d’évaluation des pratiques dans les structures prenant en charge des personnes ayant des problèmes de santé mentale, mais qui peut aussi être utilisé dans les services sociaux fréquentés par ce public. Ce qui est important à souligner c’est que chaque stade du développement du QualityRights a été fait en concertation avec des usagers et des aidants et que tout ce programme se réfère à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Il est composé de cinq documents(2). Le premier présente la démarche et définit les indicateurs permettant de réaliser les observations. Plus d’une centaine sont recensés et permettent de préciser les informations à recueillir à la fois par des visites sur le terrain, des entretiens et l’analyse de documents… Les autres documents du kit sont des outils techniques et méthodologiques : l’un a trait à la façon de mener les entretiens avec les usagers, les proches et les professionnels, un autre concerne l’observation au sein de la structure, l’un des principaux conseils étant d’utiliser les cinq sens. Par exemple, dans une unité d’hospitalisation, cela va consister à aussi vérifier l’état de la literie, si le chauffage fonctionne, goûter la nourriture… Les deux derniers documents sont des supports pour l’écriture des rapports d’évaluation : celui qui est centré sur la structure, conçu pour aider les équipes en charge, et celui qui vise à rédiger le rapport national présentant les résultats, conclusions et recommandations pour le pays.
Non, car ils ont une vocation internationale, pour l’ensemble des pays francophones. Nous avons néanmoins associé un additif à la version française précisant certains termes qui pourraient prêter à confusion car ils ne recouvrent pas la même chose en droit français par exemple. C’est le cas des notions de « directives anticipées » et de « personne de confiance » par exemple. Par ailleurs, s’il s’agit d’un programme d’évaluation, il faut préciser qu’il n’est en aucun cas destiné à remplacer les évaluations et les certifications de la HAS [Haute Autorité de santé] ou d’autres d’organismes institutionnels.
Un comité de pilotage va coordonner le programme au niveau national et plusieurs chargés de mission du CCOMS ont été formés à sa mise en place. L’idée est de travailler avec des structures volontaires. L’évaluation sera réalisée par un comité composé d’usagers, d’aidants, de profesionnels et de juristes extérieurs à l’étabissement, afin d’assurer son indépendance. L’objectif est de mettre en valeur les points positifs et ceux qui peuvent être améliorés, notamment par des formations, par exemple sur la stigmatisation en santé mentale, sur les droits des usagers, sur les pratiques d’isolement et de contention. Des modules de formation visant à accompagner le déploiement du programme QualityRights sont en cours de finalisation à l’OMS. Nous allons tester ces outils à la rentrée avec des partenaires étrangers francophones et le programme devrait être opérationnel en France d’ici à la fin 2016-début 2017.
(2) Ces documents sont téléchargeables sur