La complexité administrative de la garantie jeunes constitue un obstacle pour les publics en situation de vulnérabilité et une lourde charge pour les missions locales. Tel est le principal enseignement d’une enquête(1) menée par l’Union nationale des missions locales (UNML), dans la perspective de la généralisation de la mesure, en 2017. Cet état des lieux assorti de propositions est destiné à alimenter les travaux de la mission de simplification des dispositifs d’aide aux jeunes demandée par le Premier ministre. Ses « premières propositions seront formulées dans le courant de l’été 2016 », indique l’UNML.
En moyenne, montrent les résultats de l’enquête, le temps dédié par les missions locales à la garantie jeunes « est consacré à près de 50 % à la charge administrative » – rassemblement des pièces justificatives, reporting, préparation des commissions locales d’attribution et de suivi. Parmi les 14 pièces demandées préalablement à l’entrée dans le dispositif, 11 « sont identifiées comme difficiles à réunir par plus de 80 % des missions locales ». Trois d’entre elles (pièce d’identité de l’hébergeant, avis d’imposition des parents pour les jeunes rattachés au foyer fiscal familial et attestation de domicile au nom de l’hébergeant) « sont identifiées comme potentiellement bloquantes pour plus de 50 % des répondants ». La constitution du dossier peut, selon l’UNML, « demander une multiplication des interventions en amont de l’accès à la garantie jeunes de la part du jeune, de la mission locale voire de partenaires pour les réunir. Ce processus est long et le risque est d’engendrer une démobilisation des jeunes, notamment les plus vulnérables ».
L’enquête a permis d’identifier les profils de publics pour lesquels les difficultés rencontrées constituent un frein à l’entrée dans le dispositif. Parmi eux figurent les jeunes dont l’hébergement est précaire, hébergés par des tiers à titre provisoire ou sans logement, soit parce que l’hébergeant déclaré ne souhaite ou ne peut pas apporter les pièces demandées, soit parce que les démarches de domiciliation n’aboutissent pas. Cette situation entraîne en outre un autre obstacle : l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire et donc de fournir un RIB. Les jeunes résidant chez leurs parents ayant des ressources précaires ou modestes, mais au-dessus du plafond fixé, sont également mis en difficulté : « les démarches administratives et leurs impacts financiers apparaissent complexes et sont source d’inquiétude de la part des parents ou des jeunes eux-mêmes qui craignent que cela n’engendre une perte de ressources (aides sociales…) » Pour ceux qui résident chez leurs parents ou rattachés à leur foyer fiscal mais qui sont en rupture avec eux, « réunir les justificatifs demandés peut en soi être générateur de conflit et aucune solution ne peut être trouvée à court terme ».
Pour dépasser ces freins administratifs, l’UNML propose de remplacer les obligations de justificatifs par une logique d’attestations sur l’honneur du jeune ou de la mission locale au moment de la candidature. « Dans ce cadre, les premières étapes de l’accompagnement permettent de constituer le dossier après décision de la commission et constituent des objectifs d’accompagnement et non des obligations préalables de reporting. » Autre préconisation : assouplir les critères afin que tous les jeunes en situation de vulnérabilité sociale et financière puissent accéder à la garantie jeunes. Ce qui impliquerait de « se centrer sur les revenus du mois en cours perçus par le jeune, indépendamment de son rattachement ou non au foyer fiscal des parents ».
Les pièces administratives requises dans le cadre du suivi de l’accompagnement représentent également une charge de travail significative pour l’organisation des missions locales. La précision du reporting exigé « induit un temps important dédié à l’assurer mais également un fort risque de ne pas réussir à apporter l’ensemble des justificatifs sous le format demandé, et donc de ne pas pouvoir être financé à hauteur de l’accompagnement réalisé », indiquent les résultats de l’enquête. Un double constat qui, selon l’UNML, doit conduire à interroger les modalités de justification de l’accompagnement, « car le reporting se fait aujourd’hui au détriment du temps passé en face à face avec les jeunes, en collectif et en entretien, et remet en cause le sens même de la garantie jeunes ».
L’Union nationale des missions locales émet sur ce point plusieurs propositions de simplification. Elle demande également de « renforcer les moyens des missions locales à hauteur de la charge administrative qui n’était pas prévue au démarrage de l’expérimentation, afin d’éviter que ces moyens ne soient déduits de ceux consacrés directement à l’accompagnement ».
(1) Un questionnaire a été complété en ligne par les missions locales du 1er au 8 juin 2016. L’« échantillon illustratif » de l’enquête a été établi à partir de réponses de 58 missions locales (20 % de celles engagées dans l’expérimentation au 31 décembre 2015).