Lors de son conseil du 5 juillet, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé un bilan de la tarification et de la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2015.
L’année dernière, sur 6 869 établissements, 42 % appartenaient au secteur public, 32 % au secteur privé non lucratif et 26 % au secteur privé commercial. Parmi eux, 4 888 établissements appliquaient le tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur (PUI) et 166 le tarif partiel avec PUI, tandis que 1 052 établissements étaient quant à eux soumis au tarif global avec PUI et 743 au tarif global sans PUI. Des chiffres proches de ceux qui ont été constatés en 2013 et en 2014, a commenté la CNSA pour qui « la diminution constatée des établissements en tarif partiel avec PUI traduit les effets de la réouverture du tarif global en 2014 ».
Le nombre d’EHPAD ayant signé une convention tripartite pour être tarifés au GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré « soins ») a continué d’augmenter en 2015 (6 532 structures l’an passé, après 5 774 en 2013 et 6 263 en 2014). Ainsi, à la fin de l’année dernière, 95 % des EHPAD étaient tarifés au GMPS (contre 84 % à la fin 2013 et 91 % à la fin 2014), a chiffré la CNSA. Par ailleurs, l’an dernier, les agences régionales de santé (ARS) ont alloué en moyenne 12 782 € par place à chaque EHPAD, tous statuts et options tarifaires confondus, pour financer les prestations de soins (+ 5,7 % entre 2013 et 2015).
« L’essentiel des montants relatifs à la convergence tarifaire potentielle est centré sur des structures publiques ayant des capacités d’accueil importantes (plus de 100 places) », a rappelé la CNSA. L’année dernière, les montants effectivement mobilisés par la politique de convergence tarifaire se sont élevés à 12,3 millions d’euros (après 11 millions d’euros en 2014). Entre 2009 et 2015, 91,3 millions d’économies ont donc été réalisées, soit « plus que l’objectif qui était fixé », a souligné la caisse. Dans certaines ARS, ces crédits ont été redéployés en faveur de la médicalisation des EHPAD. Ils ont permis de créer 143 pôles d’activités et de soins adaptés et 38 unités d’hébergement renforcé entre 2012 et 2015.
En 2015, les coupes « Pathos »(1) ont permis d’évaluer la situation de près de 85 000 résidents, soit un peu moins que l’année précédente. Ainsi, l’âge moyen était de 85,98 ans (après 85,7 ans en 2013 et 86,13 ans en 2014). Les coupes « Pathos » témoignent en outre de la part prépondérante des résidents les moins autonomes, avec 68 % des résidents classés en GIR 1 et 2. Une évolution qui se traduit « logiquement » par une augmentation des composantes du GMPS. Ainsi, entre 2013 et 2015, le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est passé de 693 à 723 et le Pathos moyen pondéré (PMP) de 198 à 208.
(1) La coupe « Pathos » consiste à sélectionner des groupes de patients par groupes iso-ressources et à analyser, grâce au référentiel « Pathos », leurs charges en soins supportées par l’assurance maladie.