Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, le 6 juillet, un livre blanc intitulé « Demain, la fonction publique territoriale »(1). Ce rapport dresse un bilan de ses travaux afin de dégager « les principales problématiques sur lesquelles il aura à se pencher dans les années à venir ». Il ne s’agit pas d’une feuille de route, mais plutôt de « jalons pour identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser », indique le document. Ainsi, à travers cinq axes et 22 thèmes de réflexion, le CSFPT tente d’identifier les principales difficultés et blocages liés au recrutement et à l’organisation institutionnelle des concours, aborde la qualité de vie au travail, les voies d’amélioration du dialogue social et les conséquences pour les personnels des récentes réformes territoriales et traite de l’amélioration de la situation et de la gestion des personnels ultramarins.
Dans une fonction publique composée à « 76 % de petits salaires », une réflexion sur la « définition d’un socle de participation des employeurs [à la protection sociale complémentaire] mérite d’être engagée », préconise le CSFPT. Ce dernier estime qu’il faut rouvrir le débat, car « face au désengagement progressif de la sécurité sociale dans les remboursements de santé, il devient de plus en plus urgent et nécessaire pour les agents de bénéficier d’une complémentaire santé ». De plus, comme aucun texte n’oblige les collectivités à favoriser l’adhésion des agents à un régime complémentaire santé et prévoyance, le conseil constate que, parmi les collectivités ayant fait le choix d’aider leurs agents à souscrire à un tel régime, certaines ont été « plus généreuses que d’autres ».
En matière d’action sociale (aide au logement, chèques vacances…), le CSFPT observe aussi une grande hétérogénéité. En effet, même si les collectivités ont, depuis 2007, l’obligation de mettre en place des prestations d’action sociale, les agents des petites collectivités restent défavorisés par rapport à ceux des grandes collectivités. Sans proposer de piste pour réduire ces inégalités, il entend toutefois s’intéresser à la question du maintien de la garantie des droits des agents en cas de mobilité, notamment dans le cadre des nouvelles organisations territoriales.
En matière salariale, le CSFPT souligne que letraitement doit représenter la part prépondérante de la rémunération et le régime indemnitaire doit rester une part accessoire. En effet, les régimes indemnitaires, établis selon les ressources des collectivités, sont inégalitaires par nature, souligne le conseil. « Ils mettent en concurrence les collectivités, mais aussi les fonctionnaires entre eux, et freinent la mobilité et leur déroulement de carrière », ajoute-t-il. En outre, l’instance propose de revoir et d’adapter la nouvelle bonification indiciaire – consistant à attribuer à certains fonctionnaires occupant des emplois qui comportent une responsabilité ou une technicité particulière des points d’indice majoré – en fonction de l’évolution de certaines fonctions, de l’existence de nouvelles missions et de certains dispositifs. Par ailleurs, « un cadre commun doit permettre de renforcer les droits des agents non titulaires en matière de rémunération », estime le conseil.
La formation délivrée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est le « gage du maintien d’une fonction publique territoriale unique, pour un service public de proximité garantissant à tous son accessibilité tant en matière de services que d’emploi ». Partant de ce constat, le CSFPT rappelle l’« importance majeure » de la formation professionnelle pour tous les agents publics territoriaux et de la nécessicité de donner au CNFPT les moyens financiers d’accomplir ses missions grâce au rétablissement du taux de cotisation obligatoire à 1 % de la masse salariale des collectivités (contre 0,9 % aujourd’hui).
Certaines filières territoriales rencontrent de nombreuses difficultés de recrutement, d’évolution de carrière, de débouchés, de positionnement hiérarchique et même d’emploi, déplore le CSFPT. C’est le cas notamment de lafilière animation dont les agents peinent à trouver des débouchés de carrière en catégorie B ou A, alors que les qualifications professionnelles existent et que les emplois correspondant à ces catégories se développent. Or ces emplois sont principalement pourvus par des lauréats de concours de la filière administrative, regrette le conseil qui rappelle les propositions d’un rapport, publié en mai dernier(2), visant à améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement, de qualification et d’emploi des animateurs territoriaux. De même, la filière médico-sociale, rappelle le livre blanc, traverse une crise liée à la réforme des diplômes et des métiers à caractère déontologique. L’accès aux cadres d’emplois de ces « filières en tension » requiert les mêmes exigences de diplômes et de parcours que dans les autres filières. La difficulté rencontrée entraîne, selon le CSFPT, une réelle inégalité de carrière et de possibilités selons les filières. Le conseil préconise donc, à l’avenir, de traiter de « manière similaire » l’ensemble des filières concernées, en lien avec l’observatoire des métiers du CNFPT et les observatoires de l’emploi relevant des centres de gestion. Il réfléchit en outre à la création d’un véritable observatoire des carrières, pour équilibrer l’observation de l’emploi et des métiers territoriaux.
(1) Disponible sur