Le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 5 juillet pour voter un deuxième budget modificatif pour l’année 2016 qui « intègre quelques dépenses nouvelles », a indiqué la CNSA dans un communiqué.
Cette année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vont donc bénéficier de 2,6 millions d’euros supplémentaires pour les aider à faire face à la croissance de leur activité et à mettre en œuvre la carte mobilité inclusion, dont la création est prévue par le projet de loi « numérique » en cours d’examen au Parlement. Une rallonge qui porte la participation de la caisse au financement du fonctionnement des MDPH à 70,8 millions d’euros (après 60 millions en 2013, 64 millions en 2014 et 68,2 millions d’euros en 2015), soit une progression de 18 % entre 2013 et 2016, a souligné la CNSA. La caisse a en outre décidé d’allouer des crédits supplémentaires pour « l’amorce du financement de mesures de la conférence nationale du handicap »(1). Ainsi, a-t-elle expliqué, « sur les 15 millions d’euros annoncés par le président de la République, 3 millions d’euros seront alloués aux MDPH en 2016 pour soutenir la modernisation de leurs systèmes d’information et le déploiement d’outils de suivi des orientations sur le territoire national, et sur les 8 autres millions d’euros annoncés, 1 million d’euros sera alloué aux MDPH qui s’engagent dans la démarche “réponse accompagnée pour tous” ».
Par ailleurs, le conseil a approuvé un avenant à la convention conclue en 2014 entre la CNSA, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale « qui permet la mise en œuvre d’un troisième plan d’aide à l’investissement [PAI] pour les résidences autonomie (ex-logements-foyers) », a fait savoir la caisse. Ainsi, elle a confirmé qu’elle versera en 2016, selon les mêmes modalités que les années passées, 10 millions d’euros à la CNAV afin de poursuivre la modernisation des résidences autonomie et d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident.
Enfin, signale la CNSA, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard, a « confirmé » un PAI de 100 millions d’euros pour 2017 dans les structures pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Et « sur les 5,58 millions d’euros prévus pour financer les dépenses d’ingénierie liées à l’accompagnement des conférences des financeurs [2], 3,72 millions d’euros seront versés dès 2016 aux conseils départementaux et le solde en 2017 ». Une somme qui s’ajoutera aux 127 millions d’euros déjà prévus pour 2016(3), a souligné la caisse.
(2) Sur cette annonce faite par Pascale Boistard le 31 mai dernier, voir ASH n° 2963 du 3-06-16, p. 7.