Réuni le 6 juillet au ministère des Affaires sociales et de la Santé, le comité stratégique de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » a dressé un point d’étape sur la mise en œuvre du dispositif dans les 24 départements « pionniers », sept mois après son lancement(1). Pour mémoire, la démarche comporte quatre axes, dont le premier – piloté par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) – vise à mettre en place le dispositif d’orientation permanent préconisé par le rapport « zéro sans solution » et créé par la loi « santé » du 26 janvier dernier(2).
Ce premier bilan est « positif », affirme la CNSA sur son site Internet (
En accord avec la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées, 21 territoires ont choisi de tester les nouvelles modalités de travail (élaboration de plans d’accompagnement global, réunions du groupe opérationnel de synthèse…) pour des situations prioritaires, c’est-à-dire : les situations examinées jusqu’alors par les commissions « situations critiques », les situations de rupture de parcours, les problématiques de santé mentale, les situations particulières d’enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les jeunes de 16 à 25 ans. A contrario, deux territoires ont décidé de ne pas définir de situations prioritaires pour estimer et anticiper la capacité de la MDPH et de ses partenaires à répondre à toutes les demandes.
Neuf territoires conduisent actuellement des travaux sur la définition d’un processus type d’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG) : rôle propre à chaque acteur, documents et outils associés au déploiement du processus…, indique la CNSA. Certains territoires comptent, quant à eux, mettre en place un référent dédié à l’élaboration des PAG, qui sera en charge notamment de la relation avec l’usager. Par ailleurs, 19 plans d’accompagnement global sont en cours de réalisation. « Leur élaboration n’a pas toujours nécessité de réunir le groupe opérationnel de synthèse », indique la caisse, tout en soulignant que « les personnes handicapées ont été systématiquement associées, comme le prévoit la loi ».
S’agissant du déploiement d’une réponse territorialisée (axe 2 de la démarche), la CNSA signale que « cinq territoires formalisent actuellement leurs engagements réciproques dans des conventions », tout en rappelant que d’autres travaux menés au niveau national visent à faciliter l’évolution de l’offre médico-sociale (généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, refonte des autorisations dans le cadre de la réforme de la tarification…). Cinq territoires ont, de leur côté, défini des actions relevant de l’axe 3 « création d’une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs » et portant sur la présence des associations dans les instances de décision, la place des experts dans les formations déployées sur les territoires et la participation des pairs au projet. Enfin, dans le cadre du quatrième axe de la démarche « accompagnement au changement des pratiques », six territoires ont entamé des démarches de simplification dans les domaines de l’accueil, de l’instruction des demandes ou encore de l’analyse des parcours individuels.